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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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12 mai 2016 à 12:45
12 mai 2016 à 12:45
Bonjour,
Vous êtes majeur ?
Quel genre de cadeaux, leurs valeurs ?
Vous êtes majeur ?
Quel genre de cadeaux, leurs valeurs ?
12 mai 2016 à 13:01
Je suis majeur, je suis étudiant salarié. Je travaille chez Mc Donald's et effectue des cours par correspondance.
Des cadeaux d'anniversaire et de Noel. (Tablette, chaine hi-fi)
Puis des affaires qu'elle m'a passé pour mon emménagement en appartement (télé, machine à laver, frigo..)
Le seul point positif que j'ai est que j'ai gardé ses messages vocaux et mails incessants. J'ai vu qu'il y avait un article dans le code pénal contre ça, mais je suis pas encore assez bien renseigné.
Modifié par Micha1. le 12/05/2016 à 13:10
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne.
Au préjudice de son ascendant ou de son descendant
Donc dormez tranquille, elle n'a pas de recours juridiquement parlant.
Pour vol ou cadeaux....
12 mai 2016 à 13:25