Forum Immobilier

Appartement insalubre?

Bonjour, Petit contexte: Je suis étudiante et j'ai emménagé en janvier 2023 dans un petit studio très bien placé à Toulouse. C'est un petit immeu...

Double imposition boni liquidation et plus value revente

Bonjour, Le notaire a prélevé la plus value suite à la revente d'un appartement en SCI familiale. La liquidation de la SCI est en cours, quid de l'i...

Procuration pour vente d'un bien immobilier en espagne

Bonsoir, Avec ma mère, ma soeur et mon frère, nous sommes propriétaires d'un appartement en Espagne pour lequel un compromis de vente a déjà été sign...

Cabanon non declaré

bonjour voila je vais acheter une maison sur ce terrain il y a un cabanon non cadastré le cabanon est sur 2 parcelles1/3 chez nous 2/3 chez le vois...

Baill logement

Bonjour, je suis en location depuis 2002 dans la même maison , ma question, j ai signé un baill en 2002 , les baill sont renouvelés automatiquement ...

Montant pfac exorbitant

Bonjour, Nous habitons depuis plus d’un an une maison que nous avons fait construire. Nos voisins, dans le même contexte, ont reçu une facture de l...

Avis sur mise en place de servitudes eaux usées

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison de ville. Après le compromis il s’est avéré que les tuyaux des eaux usées de la maison...

Taxes de séjours

Bonjour, nous effectuons des locations saisonnières pour curiste via une conciergerie depuis un an. Celle-ci s'occupe d'effectuer tout ce qui est ad...

Concubinage avec deux personnes différentes dans deux logeme

Bonjour, Je suis actuellement déclaré en concubinage avec une personne dans un logement standard, ais-je le droit de signer un bail en concubinage a...

Vandalisé pendant la liquidation judiciaire

Bonjour, le locataire de mon local à été mis en liquidation judiciaire en juillet. C’était un restaurant en bonne très bon état juste à rafraîchir ave...

Annulation prêt accession

Bonjour J ai un GROS soucis J' ai signé électroniquement un prêt accession en Octobre 2022 auprès d' action Logement 40K euros a 0.5% . Achetant ...

Attestation prolongation d'instruction titre de séjour

Bonjour, Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signa...

Nuisance évacuations fumées restaurant copropriété

Bonjour, le restaurateur du rez de chaussée de ma copropriété enfume l'immeuble avec son conduit d'évacuation qui n'est pas aux normes. Et cela depuis...

Convention enedis

Bonjour je souhaiterai avoir un conseil avec un avocat du droit immobilier, sur une convention EDF Enedis signée par un précédent propriétaire il y ...

Revente immobilière tva reduite 5,5%.

Bonjour, Je vous contacte pour un renseignement. Il y a 5 ans, j'ai acheté un appartement à taux réduit de TVA avec ma sœur. Aujourd'hui, ma sœur va ...

Construction d un immeuble et devenir des salaries

Bonjour, Actuellement sur le terrain entouré de maisons et d immeuble, il existe un supermarché. Bouygues est le propriétaire de celui ci.dans un ave...

Prix fioul vente entre particuliers

Bonjour, combien ça coûte de vendre mon reste de fioul à un particulier ? est ce qu’il y a une réglementation ? j’ai du mal à trouver des référenc...

J’ai signé un mandat j’aimerais savoir si celui ci est rompu

J’ai acheter un appartement en VEFA le 3/12/2021 qui devait être livré en mars 2023 , mais qui finalement sera livré fin 2024. J’ai par la suite ...

Fusion de lots d'un même propriétaire dans un lotissement

Bonjour Durant l' AG de notre ASL un colotis, nous a indiqué que maintenant les 2 lots acquis étant fusionnés, le lotissement ne compte que 14 lots ...

Récupérer un acompte en cas de modification du devis

Bonjour, Dans le cadre de travaux dans un immeuble (maçonnerie escalier), nous avons accepté un premier devis. Un acompte a été versé à l'entreprise ...

Remplacement du ballon d'eau chaude par le propriétaire

Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre recommandé a mon propriétaire pour le mettre en demeure de changer le ballon d'eau chaude qui f...

Plateforme diviz.immo

Bonjour, J'ai découvert la plateforme Diviz.immo qui propose de l'immobilier fractionné. Connaissez vous cette approche? Bien à vous,

Clause de tontine

Bonjour ayant acheter avec mon conjoint une maison en 1990 avec clause de tontine nous sommes sépares depuis 10 ans mais j'ai toujours eu la jouissanc...

Question sur le 13ème mois, alternant

Bonjour, En tant qu'étudiant alternant travaillant dans une agence immobilière, je me demande si j'ai le droit au 13 ème mois. De plus, est-il possi...

Porte coulissante cassée location meublée

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que je loue meublé. Dans son entrée j'ai fait installer deux portes de placards coulissantes avec miroir lo...

Entretien chaudière caution (cumul des années)

Bonjour, J'ai réalisé mon état des lieux en décembre avec ma propriétaire et je n'avais pas réalisé l'entretien de la chaudière (faute de connaissan...

Quelle tva construction terrasse et 2 murs de soutènement

Bonjour, Pour la construction de ma terrasse avec des murs de soutènement sur 2 côtés le maçon utilise une tva uniforme de 20%. Est-ce normal? terr...

Canalisation de notre voisin qui bouche les égouts communs

Bonjour, Nous sommes quatre maisons sur une impasse privée sous laquelle passe le réseau d'assainissement. Nous venons de faire réparer un regard qui...

Defaut de nettoyage partie commune

Bonjour. L'entreprise qui faisait le nettoyage de la partie commune et des poubelles a déposé le bilan au cours de décembre. Nous n'avons donc plus p...

Prêt immobilier pour travaux

Bonjour, Après le décès de mon papa, j’envisage de faire une rénovation lourde de la maison dans laquelle va rester ma maman (amélioration des accès,...

Chauffage collectif

Bonjour: je suis locataire d'une résidence avec le chauffage collectif inclus dans les charges depuis juin 22; en novembre 22, j'ai alerté l'agence su...

L'assurance peut-elle demander un nouveau questionnaire?

Bonjour à toutes et à tous, Je suis actuellement assuré par ma banque concernant un bien acheté il y a de cela bientôt 4 ans avec cependant une petit...

Location meublé

Bonjour, Mon contrat de location est meublé, je passe par agence (500€ de frais d'agence) J'ai emménagé dans un appartement le 27 Novembre, l'état d...

Ma climatisation

Bonjour, j’ai installé ma climatisation sur une façade sur laquelle ce trouve déjà 2 bloqué qui appartiennent aux voisins. ont il le droit de me dem...

Places visiteurs coproprieté

Bonjour le promoteur Cogedim qui a construit notre copropriété a vendu pour son compte les places visiteurs en les fermant comme box. les places ét...

Logement apl

Bonjour, Bonne année 2024 à vous. Alors je suis actuellement dans un logement j'ai plus d'apl car retard de loyer je dois déménager est-ce que le fai...

Pcmi4 et remblais périphérique

Bonjour, je sollicite votre aide pour une définition de terme technique !! Le terme " la construction limitera les mouvements de sol et remblais pér...

Vice caché clim ou pas?

Bonjour, J ai acheté un appart fin octobre avec la climatisation réversible. Je n ai pas pu vérifier son bon fonctionnement car depuis 4 mois, le co...

Indemnités d’éviction immeuble insalubre commerce

Bonjour, Je suis locataire d'un commerce dans un immeuble en copropriété. L'immeuble a fait l'objet de plusieurs arrêté de péril depuis 2019. J'ai s...

Chauffage et eau chaude en dysfonctionnement en hlm

Bonjour, Ma question est la suivante Je réside dans 1 HLM peut être bien chauffé mais pas le reflet sur le ressenti. Ayant une porte fenêtre dans la...

Rétractation du compromis après décès du vendeur.

Bonjour Je suis tout nouveau sur ce forum, nous avons comme objectif d’acheter une maison en Vendée, je me ferais un plaisir de m’informer et d’échan...

Plus value

Bonjour, avec mon ex conjoint (non marié) nous souhaitons mettre en vente le bien immobilier. Je vis dans ce logement seule en payant toute les dépen...

Mon voisin cherche à me nuire, que faire ?

Bonjour, J'ai mis en vente mon appartement. A trois reprises, des acheteurs différents avec qui j'étais sous compromis reviennent dans la résidence p...

Augmentation loyer commercial

Bonjour,Après un bail commercial signé en septembre 2017,j'ai oublié de demander l'augmentation en 2020 et je l'ai fait en 2022 sans rétroactivité bie...

Box automobile et contrat

Bonjour, Je possède des box automobiles que j'ai racheté à un ami et crée une Sci. A l'époque il ne faisait pas de contrat de location. J'ai continu...

Vmc en panne

Bonjour, Bonjour je voudrais savoir dans mon immeuble la vmc ne fonctionne plus cela fait déjà au moins deux mois et rien ne bouge au nivea...

Declancher la réponse de la safer

Bonjour, nous sommes dans une succession difficile on est 8 heritiers (enfants des defunts)on se retrouve en indivision à part égale .la ferme a ét...

Prix à retenir pour amortissement lmnp suite à succession?

Bonjour, je n'ai pas trouver quel prix retenir pour la base du calcul de l'amortissement sur 30 ans pour un bien immobilier provenant de la successio...

Date de signature du bail ou date de prise d'effet de bail?

Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'un locataire je souhaiterais vérifier si le gérant a bien effectué son travail avant de rentrer en conflit ave...

Tuyaux d'évacuation extéreiur évier gelé.

Bonjour, Le suis locataire d'un appartement dont les tuyaux d’évacuation sont extérieurs ou dans une cave ouverte aux quatre vents. Avec le gèle de ...

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