Inventaire mobilier déductible frais de notaire

Pat6249 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 10 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 13:06

Bonjour,

je suis actuellement en phase d’acquisition d’un bien immobilier. Le notaire m’a fait parvenir ce matin le projet d’avant contrat et me propose d’établir une liste du mobilier exonéré des frais de notaire. J’appelle donc les vendeurs ce matin mais bien sûr plus de facture sauf pour la cuisine équipée. Après avoir parcouru différents sites, il semblerait que tout le mobilier ne soit pas concerné par cette exonération. Le notaire étant disponible mardi, et la date de signature mercredi après midi, je viens donc poser la questions suivantes sur ce forum.

1/ une cuisine équipée est elle concernée par l’exonération? Est il possible d’indiquer « cuisine équipée » ou devons nous lister les appareils électroménagers la composant?

2/ meubles de salle de bain, écran cinéma, chambre à coucher et salon de jardin sont ils concernés?

L’ensemble du mobilier a été acheté il y a 2 ans, comment calculer la valeur à retenir?

merci d’avance pour vos réponses qui me permettront d’avancer.