DTA de 1997
LezardImposant51
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Bonjour,
J ai signé une promesse de vente et le DTA des parties communes date de 1997.
Je me demande si ce document annexé à la dite promesse de vente n est pas caduc et auquel cas est ce je pourrais demander au notaire d annuler cette promesse de vente vu que la caducité de ce document implique un manque d informations flagrant sur l état de l amiante dans les parties communes ?
Merci de vous retours.
Cordialement