Division parcellaire d’un lot du lotissement et ASL
ETC51
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25 déc. 2024 à 20:42
Bonjour,
un des 9 lots du lotissement, de plus de 10 ans, à été divisé en trois par le propriétaire. De ces trois nouveaux « petits » lots, un seul emprunte le chemin privé du lotissement. Les deux autres seront accessibles par la départementale. Est ce que ces nouveaux lots feront partis de facto à l’ASL? Ou sinon lesquels? Est ce que l’ASL si besoin pourrait refuser leur rattachement?
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