Division parcellaire d’un lot du lotissement et ASL
ETC51
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Bonjour,
un des 9 lots du lotissement, de plus de 10 ans, à été divisé en trois par le propriétaire. De ces trois nouveaux « petits » lots, un seul emprunte le chemin privé du lotissement. Les deux autres seront accessibles par la départementale. Est ce que ces nouveaux lots feront partis de facto à l’ASL? Ou sinon lesquels? Est ce que l’ASL si besoin pourrait refuser leur rattachement?
A voir également:
- Contourner règlement lotissement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Règlement du lotissement ou PLU? - Forum Construire une maison
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
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