Tva intracommunautaire

si j'achète un article à 50 euros à un particulier je ne collecte pas la tva et je vais devoir payé 10 euros à redistribuer à l'État ? 
 

Non. Par contre vous allez devoir déclarer d’un côté 10€ de TVA collectée et de l’autre côté 10€ de TVA déductible. Au final il n’y a rien à payer (10€-10€ = 0€) mais il faut déclarer. 
 

et si je revend ce meme article à un particulier dans l'UE pour 100 euros je vais devoir payer encore 20 euros ?

Oui. Le particulier va vous payer 120€ et vous aller reverser 20€ à l’Etat. 

Bonjour,

C’est vrai : même en franchise de base, si vous achetez pour plus de 10.000€ par an de marchandises à des assujettis (y compris d’autres entrepreneurs individuels) de l’Union Européenne vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et déclarer cette TVA.

Comme pour les autres entreprises, sur les acquisitions intracom (quand vous achetez), la TVA est autoliquidée. Autrement dit, vous achetez hors taxes à votre fournisseur étranger et vous ajoutez vous même la TVA au taux français. Vous la déclarez à la fois en TVA déductible et en TVA collectée donc l’impact est nul mais il faut déclarer.

Sur les ventes à des non assujettis (des particuliers lambda) étrangers issus d’un pays membre de l’UE, il faudra déclarer la TVA collectée sur les ventes. 

Je ne comprends pas si j'achète un article à 50 euros à un particulier je ne collecte pas la tva et je vais devoir payé 10 euros à redistribuer à l'État ? et si je revend ce meme article à un particulier dans l'UE pour 100 euros je vais devoir payer encore 20 euros ?

D'accord, je fais de l'achat/revente de vêtement d'occasion sur une marketplace ( uniquement à des particuliers je tiens à préciser ) . Je vais devoir donc déclarer tout mes achats HT à l'étranger si je dépasser les 10 000 euros sans avoir à payé de tva c'est bien ça ? 

Puis lorsque je vends à d'autres particuliers je ne pourrais pas augmenter mes prix sinon je vendrais moins, mais je vais devoir reversée 20% de la vente à l'État sans pourvoir les récupérer ? Alors que je ne peux facturer la tva 

Donc c'est toujours intéressant d'acheter a l'étranger mais pas de les vendre, car je suis en franchise de base et que je n'ai pas à augmenter mes prix pour des clients sur le sol Français

C'est assez contradictoire si nous achetons des articles à des particuliers et les revendons à également à des particuliers. Nous pouvons pas facturer ni récolter la tva.

Si vous êtes assujetti à la TVA vous avez obligation de la facturer à vos clients. Vous devez l'ajouter à votre prix de revente puis reverser l'ensemble de la TVA collectée. Les modalités dépendront de votre régime d'imposition.

En ce qui concerne vos achats, si vous achetez à des particuliers non assujettis, vous ne payez pas de TVA, donc vous n'en récupérez pas. Si vous achetez à des assujettis, vous aurez de la TVA facturée sur vos achats que vous pourrez récupérer. 

 Puis lorsque je vends à d'autres particuliers je ne pourrais pas augmenter mes prix sinon je vendrais moins, mais je vais devoir reversée 20% de la vente à l'Étata sans pourvoir les récupérer ?

Si vous ne voulez pas augmenter le prix facturé à vos clients, vous devrez baisser votre prix de revente puis ajouter la TVA pour arriver au prix final souhaité. Donc, oui, votre bénéfice diminuera si vous ne voulez pas ajouter la TVA à vos prix habituels. 

Alors que je ne peux facturer la tva

Si. Être assujetti vous oblige à faire des factures sur lesquelles figure la TVA.

Précisions au cas où  :

Lorsqu'on est assujetti à la TVA :

. On peut récupérer la TVA payée sur les achats, c'est à dire la mentionner en TVA déductible dans les déclarations de TVA 

. On collecte la TVA facturée aux clients et on doit la reverser au fisc

Merci de votre retour, je suis en micro entreprise en franchise de base je ne facture pas la tva et je ne peux pas récupérer. Je vends sur une marketplace et toutes mes factures comporte la mention " TVA non applicable, art. 293B du CGI " Je suis donc non assujeti. Lorsque je vend je ne peux ajouter la tva 

Oui mais je ne dépasserait pas le seuil de la franchise de base de la micro cette année, mais meme si je dépasse 10 000  je vais devoir à reverser la tva intra pour mes ventes à des particuliers dans l'UE , alors que j'ai cette mention?

Merci de votre retour, mais je ne comprends le seuil de franchise auto entrepreneur 91 000 ou celui des ventes dans l'EU ? Donc si je dépasse les 10 000 euros de vente dans l'EU je perd ma franchise tva pour ma micro entreprise ?