Cette simple demande aux impôts permet à vos voisins de connaître vos revenus en toute légalité
Contrairement à d'autres pays, comme les Etats-Unis, la France manque de transparence dès qu'il s'agit d'argent privé. La question des patrimoines et des revenus de chacun reste notamment un tabou. Y compris et surtout au sein de l'entreprise, où l'échelle des rémunérations et les écarts de salaires sont des sujets fondamentaux. Et pourtant, aussi paradoxal que celui puisse paraître, une disposition méconnue de la loi permet de connaître les revenus de son voisin via une simple demande aux services fiscaux.
Précisons tout d'abord que chacun peut dans un premier temps savoir à quel prix son voisin a acheté ou vendu son logement. Les données de chaque transaction immobilière sont en effet publiques et consultables sur le site des impôts : prix de vente, surface, date, etc.
Mais Arnaud B. est allé plus loin en prenant connaissance du revenu de son voisin : "il refusait systématiquement de voter des dépenses de copropriété en prétendant avoir de faibles revenus, j'ai voulu vérifier si c'était vrai". Comment ? "J'ai utilisé l'article R111-1 du livre des procédures fiscales qui permet d'obtenir des informations sur l'impôt sur le revenu d'un foyer."
Précisons d'abord qu'il ne s'agit pas de consulter le détail de la situation fiscale du contribuable - et ses différents revenus professionnels ou financiers - mais "seulement" son quotient familial (nombre de parts), son revenu fiscal de référence et le montant de son impôt. Des données qui permettent néanmoins de se faire une idée assez précise du niveau de ressources de la personne concernée.
Ces informations ne sont pas consultables à distance mais au contraire simplement données oralement : il faut se déplacer dans les bureaux de la direction départementale ou régionale des finances publiques dont dépend le contribuable concerné. Et aussi et surtout, comme le précisent les services fiscaux, on ne peut consulter que le dossier des contribuables domiciliés dans le même département, dépendant donc de la même direction départementale. Arnaud B. a dû ainsi signer une demande écrite et un engagement de confidentialité, et produire un justificatif d'identité et de domiciliation.
En effet, les informations ainsi obtenues ne peuvent en aucun cas être divulguées, ni utilisées à titre commercial ou professionnel. Si Arnaud B. ne respecte pas son obligation de confidentialité, il risque donc des poursuites pénales. Ainsi qu'une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.