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1 réponse
Il y a, pour les Impôts, deux type d'associations.
La première, est soumis aux Impôts commerciaux : IS, TVA, CFE... et possèdent donc un numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
La seconde, n'est pas soumis aux Impôts commerciaux, donc pas de TVA, IS, CFE, et ne possèdent donc pas de numéro de TVA Intra.
Pour obtenir un numéro de TVA Intra, il faut que l'association soit enregistré auprès du Service Impôts des Entreprises dont elle dépend, qu'elle remplisse un questionnaire, et la direction statuera si, effectivement, l'association est soumis aux impôts commerciaux, et si elle aura un numéro de TVA Intra.
Attention, l'effet peut-être rétroactif, et il peut y avoir un rappel de TVA... certainement soumis à majoration.
La première, est soumis aux Impôts commerciaux : IS, TVA, CFE... et possèdent donc un numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
La seconde, n'est pas soumis aux Impôts commerciaux, donc pas de TVA, IS, CFE, et ne possèdent donc pas de numéro de TVA Intra.
Pour obtenir un numéro de TVA Intra, il faut que l'association soit enregistré auprès du Service Impôts des Entreprises dont elle dépend, qu'elle remplisse un questionnaire, et la direction statuera si, effectivement, l'association est soumis aux impôts commerciaux, et si elle aura un numéro de TVA Intra.
Attention, l'effet peut-être rétroactif, et il peut y avoir un rappel de TVA... certainement soumis à majoration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée.