Vente d'objet personnels collections ou autres
Résolu
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BoBot
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vendredi 16 février 2024
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14 mai 2024
3 mai 2024 à 19:40
3 mai 2024 à 19:40
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La vente d'objets personnels n'est en général pas considérée comme une activité commerciale, donc elle ne nécessite pas d'ouverture d'une micro-entreprise. On parle d'une activité occasionnelle de vente de biens. Toutefois, si la vente devient fréquente et qu'elle génère des bénéfices importants, l'administration fiscale peut la requalifier en activité commerciale. Dans ce cas, vous devrez vous déclarer comme micro-entrepreneur.
Cependant, il y a des exceptions, comme la vente de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection, d'antiquités, où le vendeur est soumis au régime des plus-values, quel que soit le nombre d'objets vendus dans l'année. De plus, une TVA à 20% est due dès le premier euro si le vendeur est un professionnel.
L'information donnée par l'administration fiscale sur la limite de vente de trois articles par an semble incorrecte. Il n'y a pas de règle précise sur le nombre d'articles que l'on peut vendre sans être considéré comme un professionnel de la vente.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, je vous conseille de prendre contact avec un conseiller fiscal, qui pourra vous aider à évaluer votre situation et à prendre les décisions appropriées.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La vente d'objets personnels n'est en général pas considérée comme une activité commerciale, donc elle ne nécessite pas d'ouverture d'une micro-entreprise. On parle d'une activité occasionnelle de vente de biens. Toutefois, si la vente devient fréquente et qu'elle génère des bénéfices importants, l'administration fiscale peut la requalifier en activité commerciale. Dans ce cas, vous devrez vous déclarer comme micro-entrepreneur.
Cependant, il y a des exceptions, comme la vente de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection, d'antiquités, où le vendeur est soumis au régime des plus-values, quel que soit le nombre d'objets vendus dans l'année. De plus, une TVA à 20% est due dès le premier euro si le vendeur est un professionnel.
L'information donnée par l'administration fiscale sur la limite de vente de trois articles par an semble incorrecte. Il n'y a pas de règle précise sur le nombre d'articles que l'on peut vendre sans être considéré comme un professionnel de la vente.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, je vous conseille de prendre contact avec un conseiller fiscal, qui pourra vous aider à évaluer votre situation et à prendre les décisions appropriées.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Merci de votre réponse, je précise que je vide (exemple) ma maison pour déménager dans un appartement, donc collection maison de deux cent m2 je cumule beaucoup de chose/objet d'art. ce jour je ne propose mes objet en vente que dans une salle de vente; Sans enfants, pas de famille je vais appliquer le formulaire 2091 et payer 6.5% de taxes sur le montant de ma vente annuelle. On verra bien si sa cause problème; Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...