Tva intracommunautaire pour une association
delphineper
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25 janv. 2010 à 13:47
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 25 janv. 2010 à 15:24
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 25 janv. 2010 à 15:24
A voir également:
- Numéro tva association
- Numero fip - Forum Consommation
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Tva intracommunautaire d'une association - Forum Impôts
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- N° FIP ou N° fiscal ? - Forum Impôts
1 réponse
HelmerL
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17 février 2012
318
25 janv. 2010 à 15:24
25 janv. 2010 à 15:24
Bonjour,
Le système de n° de TVA intra communautaire permettrait à une société française d'acheter à une société espagnole sans payer la TVA ni en France , ni en Espagne.
Les particuliers et les associations loi 1901 n'ont pas ce droit et doivent payer la TVA. Donc votre vendeur en espagne doit vous adresser une facture avec la TVA espagnole comme si vous étiez un particulier sans n° de TVA Intracom.
Il n'a probablement pas compris la nuance entre "Association" et "société". Dites lui de vous traiter comme un particulier.
Bonne continuation
Le système de n° de TVA intra communautaire permettrait à une société française d'acheter à une société espagnole sans payer la TVA ni en France , ni en Espagne.
Les particuliers et les associations loi 1901 n'ont pas ce droit et doivent payer la TVA. Donc votre vendeur en espagne doit vous adresser une facture avec la TVA espagnole comme si vous étiez un particulier sans n° de TVA Intracom.
Il n'a probablement pas compris la nuance entre "Association" et "société". Dites lui de vous traiter comme un particulier.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...