Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc?

helena - 19 mai 2011 à 10:15
HelmerL
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17 février 2012
- 20 mai 2011 à 14:33
Bonjour,

Je m'occupe d'une association a but non lucratif, dans le domaine de la musique: les membres de l'association ont forme un orchestre. Recemment nous avons fait une serie de concerts pour lesquels aucun des musiciens n'a ete paye. Cependant nous avons engage une chanteuse, qui maintenant demande le numero TVA pour pouvoir facturer sa prestation, ce que nous n'avons pas... Est-ce que nous sommes dans l'obligation d'avoir un numero TVA? Le numero Siren n'est-il pas suffisant...
Merci pour votre aide, moi, je ne m'y connais vraiment pas!

Helena

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HelmerL
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20 mai 2011 à 14:33
Bonjour,

Si j'ai compris, la vendeuse vend sa prestation à l'association.

L'application ou pas de la TVA dépend du vendeur , dans ce cas la chanteuse.

Si elle est assujetie à la TVA, elle a son propre numéro de TVA. Elle fait une facture à l'association avec TVA que vous payez.

Si elle n'est pas assujetie à la TVA, elle n'a pas de numéro de TVA et ne doit pas vous faire payer la TVA. Une mention sur sa facture doit expliquer pourquoi elle n'est pas assujetie à la TVA.

Dans les deux cas, votre association (qui est l'acheteur) n'a pas besoin de numéro de TVA. Elle peut vous faire une facture avec simplement le nom et l'adresse de l'association.
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