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2 réponses
HelmerL
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461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
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Membre
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17 février 2012
318
20 mai 2011 à 14:33
20 mai 2011 à 14:33
Bonjour,
Si j'ai compris, la vendeuse vend sa prestation à l'association.
L'application ou pas de la TVA dépend du vendeur , dans ce cas la chanteuse.
Si elle est assujetie à la TVA, elle a son propre numéro de TVA. Elle fait une facture à l'association avec TVA que vous payez.
Si elle n'est pas assujetie à la TVA, elle n'a pas de numéro de TVA et ne doit pas vous faire payer la TVA. Une mention sur sa facture doit expliquer pourquoi elle n'est pas assujetie à la TVA.
Dans les deux cas, votre association (qui est l'acheteur) n'a pas besoin de numéro de TVA. Elle peut vous faire une facture avec simplement le nom et l'adresse de l'association.
Si j'ai compris, la vendeuse vend sa prestation à l'association.
L'application ou pas de la TVA dépend du vendeur , dans ce cas la chanteuse.
Si elle est assujetie à la TVA, elle a son propre numéro de TVA. Elle fait une facture à l'association avec TVA que vous payez.
Si elle n'est pas assujetie à la TVA, elle n'a pas de numéro de TVA et ne doit pas vous faire payer la TVA. Une mention sur sa facture doit expliquer pourquoi elle n'est pas assujetie à la TVA.
Dans les deux cas, votre association (qui est l'acheteur) n'a pas besoin de numéro de TVA. Elle peut vous faire une facture avec simplement le nom et l'adresse de l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...