Prouver qu'une cave m'appartient
Marie
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un commerce qui a une cave/un vide sanitaire qui se situe au centre sous la boutique. Le souci c'est que le syndic de copropriété me dit que ce vide sanitaire ne m'appartiendrait pas car "son existence ne figure ni dans le règlement de copropriété, ni dans la désignation du lot, ni dans les plans" (j'ai vérifié et ce n'est pas stipulé en effet), et donc que je n'aurais pas le droit de l'utiliser. Est-ce qu'il y a un moyen de prouver qu'il m'appartient? Merci d'avance.
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un commerce qui a une cave/un vide sanitaire qui se situe au centre sous la boutique. Le souci c'est que le syndic de copropriété me dit que ce vide sanitaire ne m'appartiendrait pas car "son existence ne figure ni dans le règlement de copropriété, ni dans la désignation du lot, ni dans les plans" (j'ai vérifié et ce n'est pas stipulé en effet), et donc que je n'aurais pas le droit de l'utiliser. Est-ce qu'il y a un moyen de prouver qu'il m'appartient? Merci d'avance.
A voir également:
- Comment savoir si il y a une cave sous ma maison
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Enlever le plomb dans une maison prix ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si ce n'est pas inscrit dans votre acte de d'achat, c'est aussi difficile à prouver que d'annoncer que l'immeuble d'en face est à vous.
D'après le syndic, cette cave appartiens à qui ?
Si ce n'est pas inscrit dans votre acte de d'achat, c'est aussi difficile à prouver que d'annoncer que l'immeuble d'en face est à vous.
D'après le syndic, cette cave appartiens à qui ?
Marie
Ils n'ont pas explicitement dit à qui cela appartenait. Le vide sanitaire se situe à côté du futur ascenseur de l'immeuble d'à côté, et ils veulent que je condamne la trappe existant au sol de la boutique. J'imagine que pour eux, il n'appartient à personne, sinon ils nous auraient envoyé un titre de propriété avec les autres documents qu'ils nous ont déjà envoyé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...