Prouver qu'une cave m'appartient
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un commerce qui a une cave/un vide sanitaire qui se situe au centre sous la boutique. Le souci c'est que le syndic de copropriété me dit que ce vide sanitaire ne m'appartiendrait pas car "son existence ne figure ni dans le règlement de copropriété, ni dans la désignation du lot, ni dans les plans" (j'ai vérifié et ce n'est pas stipulé en effet), et donc que je n'aurais pas le droit de l'utiliser. Est-ce qu'il y a un moyen de prouver qu'il m'appartient? Merci d'avance.
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un commerce qui a une cave/un vide sanitaire qui se situe au centre sous la boutique. Le souci c'est que le syndic de copropriété me dit que ce vide sanitaire ne m'appartiendrait pas car "son existence ne figure ni dans le règlement de copropriété, ni dans la désignation du lot, ni dans les plans" (j'ai vérifié et ce n'est pas stipulé en effet), et donc que je n'aurais pas le droit de l'utiliser. Est-ce qu'il y a un moyen de prouver qu'il m'appartient? Merci d'avance.
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17 févr. 2021 à 11:47