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Prouver qu'une cave m'appartient

Marie - Modifié le 17 févr. 2021 à 11:27
 Marie - 17 févr. 2021 à 11:47
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un commerce qui a une cave/un vide sanitaire qui se situe au centre sous la boutique. Le souci c'est que le syndic de copropriété me dit que ce vide sanitaire ne m'appartiendrait pas car "son existence ne figure ni dans le règlement de copropriété, ni dans la désignation du lot, ni dans les plans" (j'ai vérifié et ce n'est pas stipulé en effet), et donc que je n'aurais pas le droit de l'utiliser. Est-ce qu'il y a un moyen de prouver qu'il m'appartient? Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
17 févr. 2021 à 11:31
Bonjour,

Si ce n'est pas inscrit dans votre acte de d'achat, c'est aussi difficile à prouver que d'annoncer que l'immeuble d'en face est à vous.

D'après le syndic, cette cave appartiens à qui ?
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Marie
17 févr. 2021 à 11:47
Ils n'ont pas explicitement dit à qui cela appartenait. Le vide sanitaire se situe à côté du futur ascenseur de l'immeuble d'à côté, et ils veulent que je condamne la trappe existant au sol de la boutique. J'imagine que pour eux, il n'appartient à personne, sinon ils nous auraient envoyé un titre de propriété avec les autres documents qu'ils nous ont déjà envoyé.
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