Taxe habitation d une cave seule
clemjj
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:58
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement l' an passé mais est concervé ma cave car l' acheteur n' était pas interessé. Est ce normal de payer une taxe d'habitation sur une cave, non meublé, non vivable, sans eau sans électricité ?
Cordialement
J'ai vendu mon appartement l' an passé mais est concervé ma cave car l' acheteur n' était pas interessé. Est ce normal de payer une taxe d'habitation sur une cave, non meublé, non vivable, sans eau sans électricité ?
Cordialement
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PrLayton
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22 nov. 2014 à 21:58
22 nov. 2014 à 21:58
si la cave est située loin de votre habitation (+ d'1 km), vous ne devez pas payer de taxe d'habitation dessus et dans ce cas, portez réclamation.
bonne soirée
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