Réunion conseil syndical
Houria
-
18 févr. 2021 à 11:03
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 févr. 2021 à 16:36
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 févr. 2021 à 16:36
Bonjour,
Les membres du Conseil syndical peuvent-ils se réunir à l'exclusion d'un des membres? La personne concernée peut-elle se retourner contre le CS?
Merci par avance
Les membres du Conseil syndical peuvent-ils se réunir à l'exclusion d'un des membres? La personne concernée peut-elle se retourner contre le CS?
Merci par avance
A voir également:
- Qui peut convoquer une réunion du conseil syndical
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Demande d'explication pour absence à une réunion ✓ - Forum salariés
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
- Réunion du personnel : présence obligatoire ? ✓ - Forum salariés
- Invitation à une réunion d'information tousmobilisés recrutement ✓ - Forum Chômage
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 982
18 févr. 2021 à 16:36
18 févr. 2021 à 16:36
Bonjour,
Une réunion partielle du C. S. est plutôt rare ! Mais elle peut avoir lieu. Par contre il serait souhaitable qu'aucune décision ne soit prise. Quant au membre qui a été évincé, il n'a pas beaucoup de possibilité de réagir. Par contre, il doit en demander la raison au président, voire s'en offusquer.
Cdlt.
Une réunion partielle du C. S. est plutôt rare ! Mais elle peut avoir lieu. Par contre il serait souhaitable qu'aucune décision ne soit prise. Quant au membre qui a été évincé, il n'a pas beaucoup de possibilité de réagir. Par contre, il doit en demander la raison au président, voire s'en offusquer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...