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Durée d'affichage panneau agence "VENDU"

MaPomme - 3 févr. 2022 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 févr. 2022 à 10:58
Bonjour,
2 panneaux "vendu" sont en place depuis 1 an dans une rue voisine. pour moi, c'est à la fois une pollution visuelle et de la pub abusive.
Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?
Merci,
MP

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
4 févr. 2022 à 10:58
Bonjour

Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...


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