Durée d'affichage panneau agence "VENDU"

Maison

MaPomme -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 févr. 2022 à 10:58

Bonjour,
2 panneaux "vendu" sont en place depuis 1 an dans une rue voisine. pour moi, c'est à la fois une pollution visuelle et de la pub abusive.
Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?
Merci,
MP

3 réponses

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451
Bonjour,
```
Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?  
```
A ma connaissance il n'y en a pas...
En général, c'est le nouveau propriétaire qui l'enlève quand il emménage.

Cdt
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1. MaPomme
  
  merci à vous
  
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Réponse 3 / 3
Komar

Bonjour,

Il n'y a pas de délai d'affichage légal. Si votre voisin veut garder son panneau à vie, rien le l'en empêche.
Lui avez vous demandé s'il voulait bien l'enlever, en argumentant sur le fait que cela vous faisait passer de mauvaises journées ?
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1. MaPomme
  
  Merci bien,
  En réalité les 2 panneaux ne sont pas sur le terrain du voisin mais sur le domaine public (un GR et la rue).
  Pour le moment impossible de voir le voisin... la maison n'est pas construite.
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > MaPomme
    
    Si les panneaux sont sur le domaine public, vous pouvez demander à la mairie de les retirer...
    
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