Durée d'affichage panneau agence "VENDU"
MaPomme
-
3 févr. 2022 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 févr. 2022 à 10:58
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Josh Randall
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4 févr. 2022 à 10:58
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Bonjour
Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...
Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...
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