Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée d'affichage panneau agence "VENDU"

MaPomme -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
2 panneaux "vendu" sont en place depuis 1 an dans une rue voisine. pour moi, c'est à la fois une pollution visuelle et de la pub abusive.
Quelle est la législation sur le délai maxi d'affichage?
Merci,
MP
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Si l'on s'en tient à la définition de l'article L581-3 du code de l'environnement, ce type de panneau constitue une publicité.
il est d'ailleurs possible que ce panneau ne respecte pas les règles d'installation. A voir avec la commune concernée...


3

Discussions similaires

Problème achat maison sinistrée
Frankikidu92 -
Ulpien1 -

5 réponses
Achat maison principale hors département
Maaaa -
dna.factory -

2 réponses
Voisin qui accroche sa poubelle sur ma clôture
Louloute10ag -
BmV -

7 réponses
Achat immo résidence principale loin du lieu de travail cons
sofialegazzola -
kasom -

1 réponse
Plus value maison
Emmanuel -
gitane2229 -

1 réponse
Nya la maison lyonnaise
Amelux93 -
lucie -

8 réponses