Droit d'affichage dans les parties communes
Résolu
Bonjour,
J'habite une petite co-propriété ou l'immeuble est à une 15aine de mettre de la grille d'entrée.
2 appartements sont à louer, dont l'un via le syndic.
Or le Syndic vient d'apposer un énorme panneau sur la grille d'entrée (parties communes) sans spécifier que seul un appartement est en location (on a l'impression que tout l'immeuble est à louer).
=> ont-ils le droit de mettre en place un affichage privé sur les parties communes ?
Merci d'avance
V
J'habite une petite co-propriété ou l'immeuble est à une 15aine de mettre de la grille d'entrée.
2 appartements sont à louer, dont l'un via le syndic.
Or le Syndic vient d'apposer un énorme panneau sur la grille d'entrée (parties communes) sans spécifier que seul un appartement est en location (on a l'impression que tout l'immeuble est à louer).
=> ont-ils le droit de mettre en place un affichage privé sur les parties communes ?
Merci d'avance
V
4 réponses
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ModérateurSalut,
non.
Ils peuvent mettre un panneau sur les fenêtres du logement (et encore).
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Je vais la décrocher de ce pas, merci !
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ModérateurLe syndic est une personne privée mandatée pour la gestion de l'immeuble.
Si les appartements à louer lui appartiennent (ce qui peut être possible), il lui est possible de faire de la publicité par tout moyen, sauf à s'arroger l'espace commun.
Que dit le règlement de copropriété au sujet des affichages ?
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Les appartements ne lui appartiennent pas.
je vais quand meme vérifier le règlement de copropriété.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...