Droit d'affichage dans les parties communes Résolu

Question

Bonjour,

J'habite une petite co-propriété ou l'immeuble est à une 15aine de mettre de la grille d'entrée.
2 appartements sont à louer, dont l'un via le syndic.
Or le Syndic vient d'apposer un énorme panneau sur la grille d'entrée (parties communes) sans spécifier que seul un appartement est en location (on a l'impression que tout l'immeuble est à louer).
=> ont-ils le droit de mettre en place un affichage privé sur les parties communes ?

Merci d'avance
V

blux · Accepted Answer

Salut,

non.

Ils peuvent mettre un panneau sur les fenêtres du logement (et encore).

gretzky · Answer

Je vais la décrocher de ce pas, merci !

blux · Answer

Le syndic est une personne privée mandatée pour la gestion de l'immeuble.

Si les appartements à louer lui appartiennent (ce qui peut être possible), il lui est possible de faire de la publicité par tout moyen, sauf à s'arroger l'espace commun.

Que dit le règlement de copropriété au sujet des affichages ?

gretzky · Answer

Les appartements ne lui appartiennent pas. 
je vais quand meme vérifier le règlement de copropriété.

Merci

Droit d'affichage dans les parties communes

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