Absence d'affichage du permis de construire
Bricolyne
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Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre indirectement que notre voisine à obtenu début janvier un permis de construire sur son grand terrain pour une nouvelle maison et une piscine.
Ce qui m'étonne, c'est qu'aucun permis de construire n'est affiché depuis lors.
Le travaux n'ont pas commencés, mais je suis vraiment étonnée car ce non-affichage me prive du délai de recours.
Qu'en pensez-vous ?
Je viens d'apprendre indirectement que notre voisine à obtenu début janvier un permis de construire sur son grand terrain pour une nouvelle maison et une piscine.
Ce qui m'étonne, c'est qu'aucun permis de construire n'est affiché depuis lors.
Le travaux n'ont pas commencés, mais je suis vraiment étonnée car ce non-affichage me prive du délai de recours.
Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Affichage permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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3 réponses
Bonjour,
"Qu'en pensez-vous ?" a quel sujet ?
Renseignez vous en mairie concernant ce permis de construire. Vous pourrez par la même occasion vous plaindre auprès d'eux pour qu'ils réclament l'affichage, s'il y a bien un permis.
"Qu'en pensez-vous ?" a quel sujet ?
Renseignez vous en mairie concernant ce permis de construire. Vous pourrez par la même occasion vous plaindre auprès d'eux pour qu'ils réclament l'affichage, s'il y a bien un permis.
Vérifier l'affichage en mairie, également obligatoire sous huit jours pour une durée d'au moins deux mois.
Cet affichage vous donne lui aussi le droit à recours.
Cet affichage vous donne lui aussi le droit à recours.
Bonjour
L'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain du projet est obligatoire mais son absence n'entraine aucune sanction.
L'absence d'affichage empêche seulement le délai de recours de commencer à compter de la date d'installation du panneau. Mais ne vous prive aucunement d'exercer votre droit de recours au-delà des deux qui suivent l'obtention de l'autrisaton.
Sauf erreur de ma part, seul l'affichage sur le terrain est susceptible de faire courir le recours des tiers.
L'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain du projet est obligatoire mais son absence n'entraine aucune sanction.
je suis vraiment étonnée car ce non-affichage me prive du délai de recours.
L'absence d'affichage empêche seulement le délai de recours de commencer à compter de la date d'installation du panneau. Mais ne vous prive aucunement d'exercer votre droit de recours au-delà des deux qui suivent l'obtention de l'autrisaton.
Cet affichage vous donne lui aussi le droit à recours.
Sauf erreur de ma part, seul l'affichage sur le terrain est susceptible de faire courir le recours des tiers.
Bonjour,
"seul l'affichage sur le terrain est susceptible de faire courir le recours des tiers."
C'est tout à fait exact :
"Vous devez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Si l'autorisation n'est pas affichée sur le terrain, elle peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
"seul l'affichage sur le terrain est susceptible de faire courir le recours des tiers."
C'est tout à fait exact :
"Vous devez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Si l'autorisation n'est pas affichée sur le terrain, elle peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
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