Absence d'affichage du permis de construire

Question

Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre indirectement que notre voisine à obtenu début janvier un permis de construire sur son grand terrain pour une nouvelle maison et une piscine.
Ce qui m'étonne, c'est qu'aucun permis de construire n'est affiché depuis lors. 

Le travaux n'ont pas commencés, mais je suis vraiment étonnée car ce non-affichage me prive du délai de recours.

Qu'en pensez-vous ?

Komar · Answer

Bonjour,

"Qu'en pensez-vous ?" a quel sujet ? 

Renseignez vous en mairie concernant ce permis de construire. Vous pourrez par la même occasion vous plaindre auprès d'eux pour qu'ils réclament l'affichage, s'il y a bien un permis.

BmV · Answer

Vérifier l'affichage en mairie, également obligatoire sous huit jours pour une durée d'au moins deux mois.
Cet affichage vous donne lui aussi le droit à recours.

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain du projet est obligatoire mais son absence n'entraine aucune sanction.

je suis vraiment étonnée car ce non-affichage me prive du délai de recours.
L'absence d'affichage empêche seulement le délai de recours de commencer à compter de la date d'installation du panneau. Mais ne vous prive aucunement d'exercer votre droit de recours au-delà des deux qui suivent l'obtention de l'autrisaton. 

Cet affichage vous donne lui aussi le droit à recours. 
Sauf erreur de ma part, seul l'affichage sur le terrain est susceptible de faire courir le recours des tiers.

Absence d'affichage du permis de construire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters