Affichage d'une division parcellaire

- - Dernière réponse : feloxe
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- 22 mars 2012 à 16:37
Bonjour, après avoir obtenu l'autorisation concernant une déclaration préalable de division de parcelle, est ce que cette autorisation doit etre affiché comme un permis de construire pour des tiers recours. Merçi de votre réponse.
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Merci
Oui elle doit être affichée pendant 2 mois
Exact pour les deux mois , mais le panneau d'affichage doit etre constaté par un huissier de justice
feloxe
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Non pas obligatoirement.Vous faites une photo que vous amenez a votre notaire qui la conserve aprés l'avoir datée
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