Problème de stationnement de véhicule [Résolu]

mikky - 16 juil. 2017 à 21:51 - Dernière réponse : BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 14:26
Bonjour,
J'habite dans un lotissement, (une allée)
peut-on stationner un camping car (qui ne bouge pas)
1) devant chez soi ? gênant la visibilité des voisins pour sortir avec leur voiture de leur maison ,
2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle ?
A qui doit-on s'adresser ... je vous remercie par avance
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3 réponses

djivi38 17299 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 22:55
Ce véhicule est stationné depuis un an, il change de place d'un voisin à un autre.
Merci pour votre réponse.
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:26
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Merci
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Le stationnement abusif réprimé par l'article R417-12 est de rester stationné pendant sept jours consécutifs à la même place sans bouger.
Si tel est le cas, appeler la police, qui devra constater par elle-même.

Sinon, concernant le stationnement :
"1) devant chez soi " : pas de souci, tant que le stationnement n'y est pas interdit par arrêté municipal.
" 2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle " : réglementairement non plus, dans les mêmes conditions que ci-dessus ; pour prouver la "nuisance visuelle", il faut engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour par exemple "trouble anormal de voisinage".

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