Problème de stationnement de véhicule
Résolu
mikky
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement, (une allée)
peut-on stationner un camping car (qui ne bouge pas)
1) devant chez soi ? gênant la visibilité des voisins pour sortir avec leur voiture de leur maison ,
2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle ?
A qui doit-on s'adresser ... je vous remercie par avance
J'habite dans un lotissement, (une allée)
peut-on stationner un camping car (qui ne bouge pas)
1) devant chez soi ? gênant la visibilité des voisins pour sortir avec leur voiture de leur maison ,
2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle ?
A qui doit-on s'adresser ... je vous remercie par avance
2 réponses
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?
Le stationnement abusif réprimé par l'article R417-12 est de rester stationné pendant sept jours consécutifs à la même place sans bouger.
Si tel est le cas, appeler la police, qui devra constater par elle-même.
Sinon, concernant le stationnement :
"1) devant chez soi " : pas de souci, tant que le stationnement n'y est pas interdit par arrêté municipal.
" 2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle " : réglementairement non plus, dans les mêmes conditions que ci-dessus ; pour prouver la "nuisance visuelle", il faut engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour par exemple "trouble anormal de voisinage".
La législation juridique et financière évolue en permanence...