Problème de stationnement de véhicule
Résolu
mikky
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BmV Messages postés 43559 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43559 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement, (une allée)
peut-on stationner un camping car (qui ne bouge pas)
1) devant chez soi ? gênant la visibilité des voisins pour sortir avec leur voiture de leur maison ,
2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle ?
A qui doit-on s'adresser ... je vous remercie par avance
J'habite dans un lotissement, (une allée)
peut-on stationner un camping car (qui ne bouge pas)
1) devant chez soi ? gênant la visibilité des voisins pour sortir avec leur voiture de leur maison ,
2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle ?
A qui doit-on s'adresser ... je vous remercie par avance
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2 réponses
?
Le stationnement abusif réprimé par l'article R417-12 est de rester stationné pendant sept jours consécutifs à la même place sans bouger.
Si tel est le cas, appeler la police, qui devra constater par elle-même.
Sinon, concernant le stationnement :
"1) devant chez soi " : pas de souci, tant que le stationnement n'y est pas interdit par arrêté municipal.
" 2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle " : réglementairement non plus, dans les mêmes conditions que ci-dessus ; pour prouver la "nuisance visuelle", il faut engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour par exemple "trouble anormal de voisinage".
Le stationnement abusif réprimé par l'article R417-12 est de rester stationné pendant sept jours consécutifs à la même place sans bouger.
Si tel est le cas, appeler la police, qui devra constater par elle-même.
Sinon, concernant le stationnement :
"1) devant chez soi " : pas de souci, tant que le stationnement n'y est pas interdit par arrêté municipal.
" 2) devant chez le voisin occasionnant une nuisance visuelle " : réglementairement non plus, dans les mêmes conditions que ci-dessus ; pour prouver la "nuisance visuelle", il faut engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour par exemple "trouble anormal de voisinage".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.