Stationnement en face mon portail
Combos120350
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26 avril 2022 à 19:57
Utilisateur anonyme - 26 avril 2022 à 23:37
Utilisateur anonyme - 26 avril 2022 à 23:37
A voir également:
- Distance de stationnement devant un portail
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
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BmV
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26 avril 2022 à 20:00
26 avril 2022 à 20:00
De rien.
Mais ....
... quelle est la question ?
Mais ....
... quelle est la question ?
Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 20:02
26 avril 2022 à 20:02
Bonjour,
Si les voies de circulation sont maintenant publiques, le code de la route s'applique.
Il est donc interdit de se garer juste devant l'entrée carrossable, mais il peut être autorisé de se garer à l'opposé de votre portail.
Renseignez vous à la mairie.
Si les voies de circulation sont maintenant publiques, le code de la route s'applique.
Il est donc interdit de se garer juste devant l'entrée carrossable, mais il peut être autorisé de se garer à l'opposé de votre portail.
Renseignez vous à la mairie.
combos12
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26 avril 2022 à 23:33
26 avril 2022 à 23:33
devant non, mais en face non gênant également, n'importe quoi
Utilisateur anonyme
>
combos12
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31 août 2022
26 avril 2022 à 23:37
26 avril 2022 à 23:37
n'importe quoi ??? vous cherchez quoi ? avoir raison à tout prix ?
Ce n'est donc pas une question juridique, mais une vengeance personnelle...
lisez plutôt le code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/
et posez la question à la mairie = le maire est responsable de l'application du code de la route sur sa commune.
Ce n'est donc pas une question juridique, mais une vengeance personnelle...
lisez plutôt le code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/
et posez la question à la mairie = le maire est responsable de l'application du code de la route sur sa commune.