Stationnement en face mon portail
Combos120350
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Bonjour,
Nous habitons un lotissement de 17 maisons depuis 46 ans, y a jamais eu de problème de stationnement, et là, la voisine d'en face a vendu un morceau de terrain derrière chez elle, où 2 frères on construit 2 maisons à étages. Ils ne rentrent pas leur véhicule pourtant ils ont la place dans le chemin accédant à leur maison et parfois, y a 7 voitures garées dans la rue et en face nos portails, mon voisin et moi même pas de visibilité pour sortir.
Le lotissement n'est pas privé a été pris en charge par la mairie en 2014
Merci de votre réponse
Bonjour,
Nous habitons un lotissement de 17 maisons depuis 46 ans, y a jamais eu de problème de stationnement, et là, la voisine d'en face a vendu un morceau de terrain derrière chez elle, où 2 frères on construit 2 maisons à étages. Ils ne rentrent pas leur véhicule pourtant ils ont la place dans le chemin accédant à leur maison et parfois, y a 7 voitures garées dans la rue et en face nos portails, mon voisin et moi même pas de visibilité pour sortir.
Le lotissement n'est pas privé a été pris en charge par la mairie en 2014
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Si les voies de circulation sont maintenant publiques, le code de la route s'applique.
Il est donc interdit de se garer juste devant l'entrée carrossable, mais il peut être autorisé de se garer à l'opposé de votre portail.
Renseignez vous à la mairie.
Si les voies de circulation sont maintenant publiques, le code de la route s'applique.
Il est donc interdit de se garer juste devant l'entrée carrossable, mais il peut être autorisé de se garer à l'opposé de votre portail.
Renseignez vous à la mairie.
n'importe quoi ??? vous cherchez quoi ? avoir raison à tout prix ?
Ce n'est donc pas une question juridique, mais une vengeance personnelle...
lisez plutôt le code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/
et posez la question à la mairie = le maire est responsable de l'application du code de la route sur sa commune.
Ce n'est donc pas une question juridique, mais une vengeance personnelle...
lisez plutôt le code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177136/
et posez la question à la mairie = le maire est responsable de l'application du code de la route sur sa commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...