Mon voisin peut il obstruer mes fenetres avec sa construction
juWat
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a vendu sa maison et un promoteur immobilier. Ce dernier va construire un immeuble gigantesque collé contre l’immeuble où j’habite et va obstruer deux de mes fenêtres latérales.
Savez-vous si la loi l’y autorise ? la mairie ne semble pas plus motivée pour m’aider.
Merci pour votre aide.
Mon voisin a vendu sa maison et un promoteur immobilier. Ce dernier va construire un immeuble gigantesque collé contre l’immeuble où j’habite et va obstruer deux de mes fenêtres latérales.
Savez-vous si la loi l’y autorise ? la mairie ne semble pas plus motivée pour m’aider.
Merci pour votre aide.
3 réponses
Bonjour
Difficile de répondre à cette question sans avoir un plan. Il y a des chances pour que ce soit autorisé car le permis respecte le code de l'uranisme et le PLU.
Pour ce qui est des vues, cela relève du code civil. Et même si certain PLU ont intégré la notion de vues, il reste possible de construire en limite de terrain.
Reste à savoir ce que tu entends par "obstruer": boucher les ouvertures ou cacher la lumière ?
Difficile de répondre à cette question sans avoir un plan. Il y a des chances pour que ce soit autorisé car le permis respecte le code de l'uranisme et le PLU.
Pour ce qui est des vues, cela relève du code civil. Et même si certain PLU ont intégré la notion de vues, il reste possible de construire en limite de terrain.
Reste à savoir ce que tu entends par "obstruer": boucher les ouvertures ou cacher la lumière ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
1. la situation: il y a deux petites maisons l'une a cote de l'autre (en ligne) et de chaque cote des immeubles (en ligne aussi).
2. Obstruer: le constructeur va tout simplement se coller à mon bâtiment et donc il y aura un mur colle' à ma fenêtre. je ne pourrai donc plus rien voir.
Aujourd'hui je suis au 4eme étage et la maison est tout près de mon immeuble; mais elle ne fait que 2 étages, donc elle ne cache pas la vue ni la lumière.
Je ne sais pas si cela clarifie la situation.
Merci par avance
Merci pour votre réponse.
1. la situation: il y a deux petites maisons l'une a cote de l'autre (en ligne) et de chaque cote des immeubles (en ligne aussi).
2. Obstruer: le constructeur va tout simplement se coller à mon bâtiment et donc il y aura un mur colle' à ma fenêtre. je ne pourrai donc plus rien voir.
Aujourd'hui je suis au 4eme étage et la maison est tout près de mon immeuble; mais elle ne fait que 2 étages, donc elle ne cache pas la vue ni la lumière.
Je ne sais pas si cela clarifie la situation.
Merci par avance
Comme l'a dit JoshRandall, si l'immeuble a obtenu un permis de construire, c’est que le projet était conforme aux règles d'urbanisme applicables, notamment le PLU.
Si le projet ne "convient" pas, demander des informations à la mairie pour savoir pourquoi ce projet a été autorisé.
" la maison est tout près de mon immeuble " :
1 - la proximité de deux immeubles n'est pas un critère
2 - que veut dire "tout près" ? Combien de mètres ?
3 - quelle est la distance de l'immeuble par rapport à la limite de propriété ? Combien de mètres ?
Si le projet ne "convient" pas, demander des informations à la mairie pour savoir pourquoi ce projet a été autorisé.
" la maison est tout près de mon immeuble " :
1 - la proximité de deux immeubles n'est pas un critère
2 - que veut dire "tout près" ? Combien de mètres ?
3 - quelle est la distance de l'immeuble par rapport à la limite de propriété ? Combien de mètres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...