Mon voisin peut il obstruer mes fenetres avec sa construction
juWat
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16 juil. 2017 à 21:36
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 09:29
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3 réponses
Josh Randall
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17 juil. 2017 à 07:05
17 juil. 2017 à 07:05
Bonjour
Difficile de répondre à cette question sans avoir un plan. Il y a des chances pour que ce soit autorisé car le permis respecte le code de l'uranisme et le PLU.
Pour ce qui est des vues, cela relève du code civil. Et même si certain PLU ont intégré la notion de vues, il reste possible de construire en limite de terrain.
Reste à savoir ce que tu entends par "obstruer": boucher les ouvertures ou cacher la lumière ?
Difficile de répondre à cette question sans avoir un plan. Il y a des chances pour que ce soit autorisé car le permis respecte le code de l'uranisme et le PLU.
Pour ce qui est des vues, cela relève du code civil. Et même si certain PLU ont intégré la notion de vues, il reste possible de construire en limite de terrain.
Reste à savoir ce que tu entends par "obstruer": boucher les ouvertures ou cacher la lumière ?