Mon voisin peut il obstruer mes fenetres avec sa construction

juWat - 16 juil. 2017 à 21:36 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 09:29
Bonjour,
Mon voisin a vendu sa maison et un promoteur immobilier. Ce dernier va construire un immeuble gigantesque collé contre l’immeuble où j’habite et va obstruer deux de mes fenêtres latérales.
Savez-vous si la loi l’y autorise ? la mairie ne semble pas plus motivée pour m’aider.
Merci pour votre aide.
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3 réponses

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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 07:05
+2
Utile
Bonjour

Difficile de répondre à cette question sans avoir un plan. Il y a des chances pour que ce soit autorisé car le permis respecte le code de l'uranisme et le PLU.
Pour ce qui est des vues, cela relève du code civil. Et même si certain PLU ont intégré la notion de vues, il reste possible de construire en limite de terrain.

Reste à savoir ce que tu entends par "obstruer": boucher les ouvertures ou cacher la lumière ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
1. la situation: il y a deux petites maisons l'une a cote de l'autre (en ligne) et de chaque cote des immeubles (en ligne aussi).
2. Obstruer: le constructeur va tout simplement se coller à mon bâtiment et donc il y aura un mur colle' à ma fenêtre. je ne pourrai donc plus rien voir.

Aujourd'hui je suis au 4eme étage et la maison est tout près de mon immeuble; mais elle ne fait que 2 étages, donc elle ne cache pas la vue ni la lumière.

Je ne sais pas si cela clarifie la situation.
Merci par avance
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 09:29
0
Utile
Comme l'a dit JoshRandall, si l'immeuble a obtenu un permis de construire, c’est que le projet était conforme aux règles d'urbanisme applicables, notamment le PLU.

Si le projet ne "convient" pas, demander des informations à la mairie pour savoir pourquoi ce projet a été autorisé.

" la maison est tout près de mon immeuble " :
1 - la proximité de deux immeubles n'est pas un critère
2 - que veut dire "tout près" ? Combien de mètres ?
3 - quelle est la distance de l'immeuble par rapport à la limite de propriété ? Combien de mètres ?



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