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1 réponse
Bjr
Ce qui veut dire que l'acquéreur n' a pas changé la carte alors que c'est obligatoire.
L'amende va être majorée et c'est vous que l'on va poursuivre, puisque la cession n'est toujours pas enregistrée. Vous allez toutes les recevoir, et l'acquéreur risque de disparaitre dans la nature sans faire le changement de carte.
Vous feriez bien de ne pas perdre de vue l'acquéreur.
https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
Ce qui veut dire que l'acquéreur n' a pas changé la carte alors que c'est obligatoire.
L'amende va être majorée et c'est vous que l'on va poursuivre, puisque la cession n'est toujours pas enregistrée. Vous allez toutes les recevoir, et l'acquéreur risque de disparaitre dans la nature sans faire le changement de carte.
Vous feriez bien de ne pas perdre de vue l'acquéreur.
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8 oct. 2019 à 05:31
Mais alors cela est très mal fait, un acquéreur peut bloquer le vendeur avant même que ce dernier n'ai pu faire quoi que ce soit? Et l'absence de réponse de l'ANTS n'arrange pas les choses, c'est d'un manque de respect et d'un laxisme horripilant !