Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en Août de cette année et impossible de réaliser les démarches en ligne, un message d'erreur apparaît et m'invite à contacter leurs services. Cela fait plusieurs fois que je leur écrit, juste une réponse m'invitant à reconduire ma démarche sauf que même message d'erreur. Entre temps j'ai reçu un PV alors que c'est le nouvel acheteur qui a commis l'infraction...Je commence sérieusement à m'inquiéter, que va t-il arriver si le nouveau propriétaire commet un acte plus grave?? Tout cela n'est pas sérieux et je suis très en colère contre cette administration, qui plus est aucune autre possibilité (pas d'envoi par courrier).
Que puis-je faire? Suis-je la seule dans ce cas??
Merci pour vos réponses.
J'ai vendu ma voiture en Août de cette année et impossible de réaliser les démarches en ligne, un message d'erreur apparaît et m'invite à contacter leurs services. Cela fait plusieurs fois que je leur écrit, juste une réponse m'invitant à reconduire ma démarche sauf que même message d'erreur. Entre temps j'ai reçu un PV alors que c'est le nouvel acheteur qui a commis l'infraction...Je commence sérieusement à m'inquiéter, que va t-il arriver si le nouveau propriétaire commet un acte plus grave?? Tout cela n'est pas sérieux et je suis très en colère contre cette administration, qui plus est aucune autre possibilité (pas d'envoi par courrier).
Que puis-je faire? Suis-je la seule dans ce cas??
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1 réponse
Bjr
Ce qui veut dire que l'acquéreur n' a pas changé la carte alors que c'est obligatoire.
L'amende va être majorée et c'est vous que l'on va poursuivre, puisque la cession n'est toujours pas enregistrée. Vous allez toutes les recevoir, et l'acquéreur risque de disparaitre dans la nature sans faire le changement de carte.
Vous feriez bien de ne pas perdre de vue l'acquéreur.
https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
Ce qui veut dire que l'acquéreur n' a pas changé la carte alors que c'est obligatoire.
L'amende va être majorée et c'est vous que l'on va poursuivre, puisque la cession n'est toujours pas enregistrée. Vous allez toutes les recevoir, et l'acquéreur risque de disparaitre dans la nature sans faire le changement de carte.
Vous feriez bien de ne pas perdre de vue l'acquéreur.
https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 05:31
Mais alors cela est très mal fait, un acquéreur peut bloquer le vendeur avant même que ce dernier n'ai pu faire quoi que ce soit? Et l'absence de réponse de l'ANTS n'arrange pas les choses, c'est d'un manque de respect et d'un laxisme horripilant !