Effacer dette RSI

Bonsoir
merci de votre réponse l'entreprise a été fermée sans liquidation judiciaire étrangement sous le conseil de notre cabinet comptable Excel. Je ne sais pas quoi faire maintenant puis-je prouver au RSI que nous étions en faillite et avec un bilan négatif au moment de la fermeture ? Il y'a même env 6000 eur de pénalité de fermeture. ....
Que puis je faire ?

merci de votre aide.

leur demander un recalcul en fournissant vos justificatifs

Ce sont des voleurs rien de plus une mafia déguisé par l'état

Pour 20000 euros de remuneration déclare
On doit en payer 15000 laissez moi rire

850 de rémunération en 2015 par gérant en sarl nous sommes 2 !!

Donc leur calcul:

15000 %2%12 mois soit 625 euros de cotisation à payer cette fin d'année pour 850 euros de rémunération un scandal 70% de notre rémunération!

Nous avant décidez donc de rejeter tout prélèvement du rsi de quitter cette escroquerie dont on nous oblige fini pour nous le rsi

Nous avons décider de prendre une mutuelle en Europe

Faite tous de meme il y a que comme ça
Que nous pourrons détruire cette Mafia

Non je me libère du rsi faut arrêter tout le monde se plaint personne se bouge pour la survie de notre société nous quittons le rsi

Sauf qu'aujourd'hui ce n'est pas possible légalement.

ne pas payer, c'est du civil et passible de poursuite de recouvrement

volontairement quitter le RSI par un moyen détourné, c'est une fraude, et la vous risquez des poursuites pénales, ce n'est plus le même problème.

Bonjour Kastillon

Savez vous comment faire pour diminuer cette dette svp ? Je suis perdue et désespérée en 2 enfants en bas âge. ... :(

Merci

Bonjour,

Je répondais surtout à Dim85200 puisque sleepy00 vous a donné les solutions à votre cas.

Je ne peux que répéter ce qu'il vous a répondu :

Avant toute chose, il est bon de se rendre sur place, dans les locaux de sa caisse régionale du RSI, pour y rencontrer un conseiller. Ne téléphonez pas, n'écrivez pas : présentez-vous physiquement face à un conseiller qui aura peut-être la solution à votre problème.

Si les sommes sont vraiment dues, vous pouvez envisager avec le conseiller un échéancier sur plusieurs années. Si il rechigne à étaler votre dette, dites-lui que vous n'hésiterez pas à saisir le TASS pour demander au juge d'intervenir en votre faveur. Il y a peu de chance que l'étalement de la dette sur plusieurs années vous soit refusée.

Soit votre calvaire s'arrête là, soit vous persistez à penser qu'il y a une erreur et que les sommes réclamées ne sont pas dues, vous devez alors saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : indiquez en détail pourquoi vous contestez cette créance.

Votre motivation peut être par exemple une contestation des montants dus (vous écrivez que vous n'êtes pas d'accord sur la somme et vous demandez au RSI de refaire le calcul).

Pourquoi cette première démarche est importante ?

1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, le RSI peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien (rare).

2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).

3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.

C'est après avoir reçu une réponse de la CRA qu'il faut venir sur ce forum pour vous faire aider dans vos démarches devant le TASS. Avant, on ne pourra que vous renvoyer sur l'explication de la procédure de saisie du CRA.

Ce qu'il ne faut pas faire :

- il ne faut pas prendre les appels du RSI à la légère et ne pas se soucier de leurs relances. Car le RSI va continuer la procédure automatisée, vos recours vont s'éteindre un à un et finalement vos comptes seront saisis, les plus modestes d'entre nous seront interdit bancaire et leur vie ruinée. Ceux qui jugent mes propos exagérés sont invités à parcourir les drames des vrais gens qui émaillent ce forum.

- il ne faut pas saisir le TASS avant d'avoir saisi la CRA à ce stade.

- il ne faut pas attendre trop longtemps pour saisir le TASS à réception du courrier négatif de la CRA (ou après un mois sans réponse de la CRA). Vous ne disposez que de 2 mois à compter de la réponse de la CRA pour saisir le TASS.

- il ne faut pas téléphoner au RSI pour régler le problème directement avec eux. La plupart des plateformes téléphoniques du RSI sont en sous-traitance et les conseillers n'ont qu'une matinée de formation. Ils n'ont accès qu'à une partie restreinte de votre dossier. De plus, le temps d'appel est soumis à performance, le but étant de clore la conversation au bout de 3 minutes 30 secondes. Dans ces conditions, le réponses données par téléphone sont peu ou pas fiables. On peut vous dire au téléphone que votre dossier est régularisé alors qu'en réalité, il n'en est rien. Comme vous n'avez aucun recours basé sur ce qui vous est pourtant certifié au téléphone, on peut dire aujourd'hui que le service téléphonique du RSI est un vrai piège.

- il ne faut pas envoyer un simple courrier au services généraux du RSI. Adressez votre courrier par LAR à la Commission de recours à l'amiable à l'adresse de votre caisse régionale du RSI.

Bonne chance pour la suite.