Effacement d'un trop perçu de pole emploi

Pon@1969 - 1 févr. 2021 à 21:59
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 2 févr. 2021 à 01:05
Bonjour,
J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre
Merci madame monsieur de m'aider a un exemple de lettre
Merci beaucoup

Cordialement
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1 réponse

tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 144
2 févr. 2021 à 01:05
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N°allocataire :


POLE EMPLOI
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


Objet : demande de remise gracieuse

Madame, Monsieur,

Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’assurance chômage en raison de (précisez).

L’erreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.

ou


J’ai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement en une seule fois.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire une proposition d’échelonnement de remboursement de ma dette.

Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
12