Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969
-
1 févr. 2021 à 21:59
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 2 févr. 2021 à 01:05
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 2 févr. 2021 à 01:05
A voir également:
- Modèle lettre effacement de dette pôle emploi
- Effacement de dette pôle emploi - Meilleures réponses
- Lettre effacement de dette pole emploi - Meilleures réponses
- Modele lettre rupture conventionnelle - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum Chômage
- Courrier pour un effacement de dettes - Forum surendettement
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
1 réponse
tutu7777
Messages postés
275
Date d'inscription
mardi 12 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021
144
2 févr. 2021 à 01:05
2 févr. 2021 à 01:05
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N°allocataire :
POLE EMPLOI
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’assurance chômage en raison de (précisez).
L’erreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.
ou
J’ai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement en une seule fois.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire une proposition d’échelonnement de remboursement de ma dette.
Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Adresse
Code Postal Ville
N°allocataire :
POLE EMPLOI
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’assurance chômage en raison de (précisez).
L’erreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.
ou
J’ai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement en une seule fois.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire une proposition d’échelonnement de remboursement de ma dette.
Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...