Demande de remise gracieuse pole emploi
Yannou-013
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Jbjb -
Jbjb -
Bonjour,
Mon amie a reçu environ 6300 euros d'allocations de pole emploi à tord. La raison de ce trop percu, l'agence pole emploi ne savait pas que les étrangers n'avaient plus droit aux indemnités (malgré le fait qu'elles cotisent). Résultat elle s'est inscrite à pole emploi pendant 8 mois et a reçu des indemnités alors qu'elle n'aurait pas dû. C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi et l'a reconnu comme tel lors de son entretien avec son conseillé et qu'il n'y aurait donc pas de demande de remboursement.
Aujourd'hui elle a reçu une demande de recouvrement de la part d'huissiers de justice pour les sommes trop perçues alors que le conseillé avait précisé que cela n'arriverait pas et que pole emploi n'a jamais daigné envoyé un quelconque courrier pour faire part de cette créance.
Quels sont les recours? doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
Merci par avance
Mon amie a reçu environ 6300 euros d'allocations de pole emploi à tord. La raison de ce trop percu, l'agence pole emploi ne savait pas que les étrangers n'avaient plus droit aux indemnités (malgré le fait qu'elles cotisent). Résultat elle s'est inscrite à pole emploi pendant 8 mois et a reçu des indemnités alors qu'elle n'aurait pas dû. C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi et l'a reconnu comme tel lors de son entretien avec son conseillé et qu'il n'y aurait donc pas de demande de remboursement.
Aujourd'hui elle a reçu une demande de recouvrement de la part d'huissiers de justice pour les sommes trop perçues alors que le conseillé avait précisé que cela n'arriverait pas et que pole emploi n'a jamais daigné envoyé un quelconque courrier pour faire part de cette créance.
Quels sont les recours? doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
Merci par avance
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4 réponses
Bonjour
le conseillé est apparemment mauvais et ne connais pas la loi sur le recouvrement.
Légalement
Une somme versée à tort, même par erreur de celui qui a versé.
doit être remboursée.
Votre ami peut réclamer au pole emploi, un délai de paiement et une remise gracieuse.
Mais si ils veulent récupérer toute la somme, c'est leur droit.
Pour info, un étranger peu parfaitement percevoir des allocations du pole emploi
les premières conditions étant d'habiter et d'avoir travaillé en France. peu importe que l'on soit français ou non. Votre explication doit donc être incomplète.
le conseillé est apparemment mauvais et ne connais pas la loi sur le recouvrement.
Légalement
Une somme versée à tort, même par erreur de celui qui a versé.
doit être remboursée.
Votre ami peut réclamer au pole emploi, un délai de paiement et une remise gracieuse.
Mais si ils veulent récupérer toute la somme, c'est leur droit.
Pour info, un étranger peu parfaitement percevoir des allocations du pole emploi
les premières conditions étant d'habiter et d'avoir travaillé en France. peu importe que l'on soit français ou non. Votre explication doit donc être incomplète.
Yannou-013
Petite correction, elle a envoyé les documents nécessaires pour une demande de remise gracieuse en AR comme on lui avait conseillé mais n'a jamais eu de réponse, peut-elle refaire la demande? est-il possible d'annuler les frais dus à l'huissier étant donné qu'il n'y a jamais eu de réponse de la part de pole emploi ni de demande de remboursement?
Jbjb
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Yannou-013
Si aucune réponse a votre courrier envoyé par lettres recommandé n'est effectuer dans les 2 mois .la loi considéré comme acquis votre demande
bonjour,
"C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi" = OK
mais il faut tout de même rembourser
"C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi" = OK
mais il faut tout de même rembourser
Quels sont les recours? = rembourser pole emploi et rapidement
doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
uniquement pole emploi pour éviter les frais.
si vous prenez votre temps pour rembourser , l'huisser va passer à l'action et vive les frais !
doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
uniquement pole emploi pour éviter les frais.
si vous prenez votre temps pour rembourser , l'huisser va passer à l'action et vive les frais !
Bonjour,
Merci pour votre réponse, quels sont les recours étant donné qu'ils ont fait appel à un huissier?
Effectivement légalement une somme donnée à tort doit être remboursée, ce n'est pas la question, cependant ces erreurs qui incombent à pole emploi et mettent les personnes en difficulté devraient tout simplement être effacées.
Pour ce qui est des allocations chômage des étrangers ça n'est valable que pour un CDI, le texte de loi correspondant nous avait été transmis et c'est même écrit sur le site de pole emploi (nous avions fait les recherches suite à ce problème), elle n'a travaillé que sur un CDD de 2 ans ce qui ne lui donne pas le droit aux allocations.
Merci pour votre réponse, quels sont les recours étant donné qu'ils ont fait appel à un huissier?
Effectivement légalement une somme donnée à tort doit être remboursée, ce n'est pas la question, cependant ces erreurs qui incombent à pole emploi et mettent les personnes en difficulté devraient tout simplement être effacées.
Pour ce qui est des allocations chômage des étrangers ça n'est valable que pour un CDI, le texte de loi correspondant nous avait été transmis et c'est même écrit sur le site de pole emploi (nous avions fait les recherches suite à ce problème), elle n'a travaillé que sur un CDD de 2 ans ce qui ne lui donne pas le droit aux allocations.
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