Demande de remise gracieuse pole emploi
Bonjour,
Mon amie a reçu environ 6300 euros d'allocations de pole emploi à tord. La raison de ce trop percu, l'agence pole emploi ne savait pas que les étrangers n'avaient plus droit aux indemnités (malgré le fait qu'elles cotisent). Résultat elle s'est inscrite à pole emploi pendant 8 mois et a reçu des indemnités alors qu'elle n'aurait pas dû. C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi et l'a reconnu comme tel lors de son entretien avec son conseillé et qu'il n'y aurait donc pas de demande de remboursement.
Aujourd'hui elle a reçu une demande de recouvrement de la part d'huissiers de justice pour les sommes trop perçues alors que le conseillé avait précisé que cela n'arriverait pas et que pole emploi n'a jamais daigné envoyé un quelconque courrier pour faire part de cette créance.
Quels sont les recours? doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
Merci par avance
Mon amie a reçu environ 6300 euros d'allocations de pole emploi à tord. La raison de ce trop percu, l'agence pole emploi ne savait pas que les étrangers n'avaient plus droit aux indemnités (malgré le fait qu'elles cotisent). Résultat elle s'est inscrite à pole emploi pendant 8 mois et a reçu des indemnités alors qu'elle n'aurait pas dû. C'est donc un problème dont la responsabilité incombe entièrement à pole emploi et l'a reconnu comme tel lors de son entretien avec son conseillé et qu'il n'y aurait donc pas de demande de remboursement.
Aujourd'hui elle a reçu une demande de recouvrement de la part d'huissiers de justice pour les sommes trop perçues alors que le conseillé avait précisé que cela n'arriverait pas et que pole emploi n'a jamais daigné envoyé un quelconque courrier pour faire part de cette créance.
Quels sont les recours? doit-on répondre à ces huissier ou seulement communiquer avec pole emploi pour résoudre ce problème?
Merci par avance
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sleepy00
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Modifié le 30 oct. 2019 à 13:46
Modifié le 30 oct. 2019 à 13:46
Bonjour
le conseillé est apparemment mauvais et ne connais pas la loi sur le recouvrement.
Légalement
Une somme versée à tort, même par erreur de celui qui a versé.
doit être remboursée.
Votre ami peut réclamer au pole emploi, un délai de paiement et une remise gracieuse.
Mais si ils veulent récupérer toute la somme, c'est leur droit.
Pour info, un étranger peu parfaitement percevoir des allocations du pole emploi
les premières conditions étant d'habiter et d'avoir travaillé en France. peu importe que l'on soit français ou non. Votre explication doit donc être incomplète.
le conseillé est apparemment mauvais et ne connais pas la loi sur le recouvrement.
Légalement
Une somme versée à tort, même par erreur de celui qui a versé.
doit être remboursée.
Votre ami peut réclamer au pole emploi, un délai de paiement et une remise gracieuse.
Mais si ils veulent récupérer toute la somme, c'est leur droit.
Pour info, un étranger peu parfaitement percevoir des allocations du pole emploi
les premières conditions étant d'habiter et d'avoir travaillé en France. peu importe que l'on soit français ou non. Votre explication doit donc être incomplète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 18:49
30 mars 2021 à 23:12