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3 réponses
cidus
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jeudi 25 février 2010
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18 mars 2010
154
2 mars 2010 à 12:21
2 mars 2010 à 12:21
Il le peut sous certaines condition (il est nécessaire qu’une décision de justice ait reconnu la validité de la créance et ce pour un huissier de justice). Certains revenu (comme le RSA par exemple) et certaines liquidités ne sont pas saisissable cela dépend de votre situation. Vous serez prévenu par un avis de l'huissier de la mise en place d'une saisie d'attribution.
Si cette un huissier du trésor public, la procédure doit être un peu différente mais je ne la connais pas.
Un huissier de justice est chargé du recouvrement, il est donc possible, et je vous le conseille vivement, de le contacter pour échanger sur votre dossier.Un huissier avec qui l'on échange sur ces difficultés pourra proposer un étalement de la dette, un accord de remboursement....
Ne pas échanger avec l'huissier c'est s'exposer à l'application pur et simple de la procédure de recouvrement.
Vos cordonnées bancaires lui seront fournit par le fisc, votre banque,...
Si cette un huissier du trésor public, la procédure doit être un peu différente mais je ne la connais pas.
Un huissier de justice est chargé du recouvrement, il est donc possible, et je vous le conseille vivement, de le contacter pour échanger sur votre dossier.Un huissier avec qui l'on échange sur ces difficultés pourra proposer un étalement de la dette, un accord de remboursement....
Ne pas échanger avec l'huissier c'est s'exposer à l'application pur et simple de la procédure de recouvrement.
Vos cordonnées bancaires lui seront fournit par le fisc, votre banque,...
cidus
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2 mars 2010 à 14:20
2 mars 2010 à 14:20
La pension invalidité est saisissable comme un salaire (Article L355-2 du code de la sécurité social)
La pension retraite également.
On ne peut pas , sur ces deux revenus, vous saisir l'intégralité qui vous est versé, la part qui vous est saisi dépend du montant que vous touchez pour chacune de ces prestations.
Pour ce qui de votre compte, en fait la saisie d'attribution sera fait sur vos comptes (a ce titre vos comptes seront bloquer 15 jours et il y aura des frais à votre charge) ensuite s'il reste une dette et rien sur les comptes un juge pourra prononcer une saisie sur rémunération là aussi vous serez prévenu. Vous pouvez demander (formulaire disponible auprès de votre banque) que l'on vous laisse un minimum alimentaire sur le compte( ce n'est automatique , il faut demander).
Les sommes non présente sur le compte à la prononciation de la saisie d'attribution ne peuvent pas être saisie, si le compte est vide pas d'argent saisie. (les comptes seront quand bloqués 15 jours afin de régulariser les éventuelles opérations en cours).
Pour ce qui de la grâce de 24 mois, c'est vous qui voyer. Elle est réservé au débiteur de bonne foi (si vous avez un revenu ou des moyens qui vous aurai permis de rembourser mais que ne l'avez pas fait vous ne l'obtiendrez pas). Elle ne s'applique pas si vos dettes sont d'origine fiscal. Enfin le juge pourra prononcé que le report génère des intérêts (taux d'intérêts réduit) qui s'ajouteront à votre dette. Enfin ce report n'annule pas la dette, il a pour objectif de vous permettre de vous organiser pour rembourser.
Je vous recommande à nouveau de discuté avec votre huissier. C'est le meilleur moyen d'aménager le remboursement d'une dette.
Pour info dans le cas de certains crédit à la consommation il est possible de ne pas devoir rembourser c'est la forclusion. Il faut au minimum que le créancier n'est pas entamé de procédure de recouvrement dans un délai de 2 ans depuis la dernière mensualité versé (en cas de réaménagement de dette c'est la dernière échéance payé après le réaménagement de la dette qui compte).
La pension retraite également.
On ne peut pas , sur ces deux revenus, vous saisir l'intégralité qui vous est versé, la part qui vous est saisi dépend du montant que vous touchez pour chacune de ces prestations.
Pour ce qui de votre compte, en fait la saisie d'attribution sera fait sur vos comptes (a ce titre vos comptes seront bloquer 15 jours et il y aura des frais à votre charge) ensuite s'il reste une dette et rien sur les comptes un juge pourra prononcer une saisie sur rémunération là aussi vous serez prévenu. Vous pouvez demander (formulaire disponible auprès de votre banque) que l'on vous laisse un minimum alimentaire sur le compte( ce n'est automatique , il faut demander).
Les sommes non présente sur le compte à la prononciation de la saisie d'attribution ne peuvent pas être saisie, si le compte est vide pas d'argent saisie. (les comptes seront quand bloqués 15 jours afin de régulariser les éventuelles opérations en cours).
Pour ce qui de la grâce de 24 mois, c'est vous qui voyer. Elle est réservé au débiteur de bonne foi (si vous avez un revenu ou des moyens qui vous aurai permis de rembourser mais que ne l'avez pas fait vous ne l'obtiendrez pas). Elle ne s'applique pas si vos dettes sont d'origine fiscal. Enfin le juge pourra prononcé que le report génère des intérêts (taux d'intérêts réduit) qui s'ajouteront à votre dette. Enfin ce report n'annule pas la dette, il a pour objectif de vous permettre de vous organiser pour rembourser.
Je vous recommande à nouveau de discuté avec votre huissier. C'est le meilleur moyen d'aménager le remboursement d'une dette.
Pour info dans le cas de certains crédit à la consommation il est possible de ne pas devoir rembourser c'est la forclusion. Il faut au minimum que le créancier n'est pas entamé de procédure de recouvrement dans un délai de 2 ans depuis la dernière mensualité versé (en cas de réaménagement de dette c'est la dernière échéance payé après le réaménagement de la dette qui compte).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2010 à 12:30
Mes revenus sont pour moi une pension d'invalidité et pour mon mari une pension retraite.
J'ai 3000 euros sur un livret, pensez-vous que je dois les retirer de suite.
De plus pensez-vous qu'il serait souhaitable que je demande une grâce de 2 ans auprès du tribunal ?