Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
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Brasiligun
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Brasiligun Messages postés 131 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je me tourne aujourd'hui vers vous pour une petite question juridique.
Je vais peut-etre racheter un véhicule d'occasion qui avait été saisie à son propriétaire il y a quelques années. Le temps que la procédure se déroule, le tribunal ou les personnes gérant la saisie se sont rendu compte que la saisie avait été faite à tord.
Le propriétaire a donc récupéré son véhicule ainsi que la carte grise, et ses clés le mois dernier, après une longue bataille. Il m'a fourni le document de situation administrative, le véhicule n'apparaît pas gagé, pas volé, immatriculation non figée, mais la date de la saisie apparaît bien. Lui m'assure à 200% que l'histoire est terminée et qu'il souhaite revendre ce véhicule pour justement récupérer de l'argent.
Mais je veux être certain que je peux acheter ce véhicule sans risque de ne pouvoir l'immatriculer. Veuillez trouver en PJ une capture de la situation administrative, est-ce normal que les dates de saisies apparaissent ?
Comme il a récupéré les clés/CG et le véhicule des mains de l'huissier, ai-je le champ libre?
Un grand merci de m'avoir lu,
Cordialement
Je me tourne aujourd'hui vers vous pour une petite question juridique.
Je vais peut-etre racheter un véhicule d'occasion qui avait été saisie à son propriétaire il y a quelques années. Le temps que la procédure se déroule, le tribunal ou les personnes gérant la saisie se sont rendu compte que la saisie avait été faite à tord.
Le propriétaire a donc récupéré son véhicule ainsi que la carte grise, et ses clés le mois dernier, après une longue bataille. Il m'a fourni le document de situation administrative, le véhicule n'apparaît pas gagé, pas volé, immatriculation non figée, mais la date de la saisie apparaît bien. Lui m'assure à 200% que l'histoire est terminée et qu'il souhaite revendre ce véhicule pour justement récupérer de l'argent.
Mais je veux être certain que je peux acheter ce véhicule sans risque de ne pouvoir l'immatriculer. Veuillez trouver en PJ une capture de la situation administrative, est-ce normal que les dates de saisies apparaissent ?
Comme il a récupéré les clés/CG et le véhicule des mains de l'huissier, ai-je le champ libre?
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Quoi qu'il en soit merci de m'avoir répondu