Voiture acheté avec déclaration de saisie. [Résolu]

mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 09:58 - Dernière réponse : Miimidedel 318 Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention
- 8 août 2018 à 16:06
Bonjour,
Je suis âgé de 19 ans, j'ai acheté un véhicule le 01/07/2017 à Montbéliard, n'étant pas en connaissance du fait qu'il faut un certificat de non gage lors de la vente, je n'ai pas eu celui ci. Aujourd'hui cela fait plusieurs mois que j’essaye de faire ma carte grise sans succès... Quand je suis allé à la préfecture de Montpellier pour demander un certificat de non gage ils me disent que la voiture a une déclaration valant saisie depuis le 04/01/2016... je ne sais plus quoi faire, j'ai acheté la voiture à 5000 €... J'ai essayé de contacter le vendeur mais il me répond pas... Merci de m'aider je vous en serai très reconnaissant...
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dany311 15996 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 10:42
3
Merci
Bjr

entre nous ; vous vous êtes mis dans un "" beau merdier "" ( excusez l'expression )
tant qu'il y aura une opposition sur la carte grise , vous ne pouvez rien faire
de plus en étant sous le coup d'une saisie ; vous pouvez à tout moment voir débarquer un huissier qui viendra saisir le véhicule , et vous ne pourrez pas vous y opposer.( sauf à régler la dette pour laquelle ce véhicule à fait l'objet de la saisie )
le vendeur de son côté risque gros ; car il n'avait pas le droit de vendre un véhicule sous saisie

quand au vendeur , je pense qu'il a"" disparu dans la nature ""

Merci dany311 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 10:44
Bonjour Dany,
Merci pour cette réponse rapide pensez vous que je doit porter plainte pour escroquerie et abus de confiance ? ...
dany311 15996 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 12:00
vous pouvez toujours , cela prouvera votre bonne foi
Miimidedel 318 Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 16:06
Hello !

Je tenais à modérer les propos de dany311.

En effet, il faut savoir d'une part que le certificat d'immatriculation n'est PAS un titre de propriété mais un titre de circulation (valant forte présomption de propriété si vous voulez).
Il indique juste qui était propriétaire du véhicule à la date de l'établissement de la CG.

Il faut savoir également qu'il n'est ABSOLUMENT pas obligatoire de posséder un CI lorsqu'on possède un véhicule.
Le CI devient obligatoire UNIQUEMENT si on souhaite mettre le véhicule en circulation.

Sachant que dans le cas de mous34000 la saisie a été effectuée avant l'achat, il doit mettre en demeure le vendeur de restituer l'argent et de récupérer le véhicule car le fautif c'est le vendeur.
Sinon, c'est tribunaux, en référé je pense que ça le fera (voir avec la protection juridique :))
Après c'est tendancieux car la CG n'étant pas un titre de propriété, le vendeur peut vendre sa voiture mais l'acheteur ne peut pas s'en servir pour rouler. Quiproco rocambolesque !

En revanche, lorsque la saisie intervient APRÈS la vente et AVANT que l'acheteur n'ait décidé de faire le CI, l'huissier ne peut pas saisir le véhicule.
Eh oui, toute saisie sur un bien n'appartenant pas au débiteur ne peut être saisi.
Le débiteur peut donc demander la nullité de la saisie devant le Juge de l'Exécution.
L'acheteur peut faire une action en revendication (de propriété) devant le Juge de l'Exécution.

RAPPEL : la CG (le CI) n'est PAS un titre de propriété, le certificat de cession, la facture d'achat, eux, si. Bien que la Cour de Cassation définit aussi "la propriété par la possession" ce qui est plus que déjà critiqué.
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Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 18:58
1
Merci
Bonjour,

Pour la plainte, oui, je vous encourage même. Pas dit que ça aboutisse, mais ça peut (dans une poignée... de mois ou d'années), et au pire, ça ne vous coûte rien, et comme le disait dany, ça vous aide à montrer votre bonne foi.
mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 09:54
Merci de votre réponse rapide, le problème c'est que je roule tout les jours avec une voiture sans carte grise,Je sais que c'est tout à fait illégal mais je suis obligé pour travailler... j'ai pas le temps d'attendre 1 ans je suis perdu ...
dany311 15996 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 11:29
êtes vous sur que vous êtes assuré au moins ???
car la plupart des assurances , à défaut de présenter un certificat d'immatriculation à votre nom dans le délai de 1 mois , résilient le contrat
donc rapprochez vous de votre assureur pour vérifier
De plus , en cas de contrôle de police , vous pourriez avoir de sérieux problèmes
mouss34000 4 Messages postés mardi 12 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > dany311 15996 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 15:47
Oui je suis assuré, je pense qu'il voudrons plus m'assurer à partir du 01/01/2018 vue que la carte grise est barré ...
Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 15:50
Effectivement, à part vous conseiller d'arrêter de rouler avec cette voiture sans carte grise ni assurance, je vous déconseille de dire aux policiers que vous roulez tous les jours avec.
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