Savoir la provenance de ma saisie sur salaire

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ,

J'ai 2 saisie sur salaire sur mon bulletin de paie . Mais j'en ai aucune idée des motifs de c'est saisie . Est-ce qu'il y aurait un site qui permet de savoir le motif de nos prélèvements en fonction de nos numéros de saisie ?

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Non, il n'existe pas de site qui centralise vos dettes.

Vous ne savez vraiment pas à qui vous devez de l'argent ??? 

Demandez à votre employeur. 

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 

Bonjour,

Si vous savez pas qui ponctionne vos salaires, c'est que vous négligez les informations, soit d'huissier, du trésor et des lettres recommandées.

En dehors du Trésor public, toutes autres saisies font l'objet d'un titre exécutoire et pour la première saisie d'une audience de conciliation.

Vous ne pouvez ignorez ces diverses étapes ou alors...


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

En dehors du Trésor public, toutes autres saisies font l'objet d'un titre exécutoire

Le Trésor Public émet ses propres titres exécutoires. 

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Exact,  mais la procédure n'est pas identique, il se délivre le titre sans l'intervention d'un tribunal.

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