Savoir la provenance de ma saisie sur salaire

ewk -  
Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ,

J'ai 2 saisie sur salaire sur mon bulletin de paie . Mais j'en ai aucune idée des motifs de c'est saisie . Est-ce qu'il y aurait un site qui permet de savoir le motif de nos prélèvements en fonction de nos numéros de saisie ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Non, il n'existe pas de site qui centralise vos dettes.

    Vous ne savez vraiment pas à qui vous devez de l'argent ??? 

    Demandez à votre employeur. 

    2
  2. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     

    Bonjour,

    Si vous savez pas qui ponctionne vos salaires, c'est que vous négligez les informations, soit d'huissier, du trésor et des lettres recommandées.

    En dehors du Trésor public, toutes autres saisies font l'objet d'un titre exécutoire et pour la première saisie d'une audience de conciliation.

    Vous ne pouvez ignorez ces diverses étapes ou alors...

    1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
       

      En dehors du Trésor public, toutes autres saisies font l'objet d'un titre exécutoire

      Le Trésor Public émet ses propres titres exécutoires. 

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Exact,  mais la procédure n'est pas identique, il se délivre le titre sans l'intervention d'un tribunal.

        0

Discussions similaires

Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Déclaration valant saisie tribunal du commerce
Jonathan -
Jonathan -

5 réponses