Désaccord avec décision de la commission de recours
Christelle Charpentier
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Christelle Charpentier -
Christelle Charpentier -
Bonsoir
Je viens de recevoir près deux ans après mon refus à l commission.
En effet, il me réclame 2400 euros car pour eux cela a été versé à tort de mes indemnités journalières au titre d un congé maternité. En effet selon eux je suis en tort car mon employeur n'a pas changé mon statut de congé parental à congé maternité.
Effectivement avant ma seconde grossesse j étais en congé parental de mon premier. J ai pris trois ans pr mon premier.
Qd je suis tombée enceinte Di deuxième j ai tt de suite contacté l assurance maladie pour savoir comment cela se déroulait.
Mon cas leur semblait bizarre car ces personnes ne savaient qu on pouvait prendre trois ans des le premier enfant. De plus je percevais 0 euro. J ai même été radié de la sécurité sociale car je percevais 0.
Du coup je ne sais que faire car j ai tt fait :- d'éclater ma grossesse à mon entreprise et la sécurité sociale.
Que me conseillez vous
Je viens de recevoir près deux ans après mon refus à l commission.
En effet, il me réclame 2400 euros car pour eux cela a été versé à tort de mes indemnités journalières au titre d un congé maternité. En effet selon eux je suis en tort car mon employeur n'a pas changé mon statut de congé parental à congé maternité.
Effectivement avant ma seconde grossesse j étais en congé parental de mon premier. J ai pris trois ans pr mon premier.
Qd je suis tombée enceinte Di deuxième j ai tt de suite contacté l assurance maladie pour savoir comment cela se déroulait.
Mon cas leur semblait bizarre car ces personnes ne savaient qu on pouvait prendre trois ans des le premier enfant. De plus je percevais 0 euro. J ai même été radié de la sécurité sociale car je percevais 0.
Du coup je ne sais que faire car j ai tt fait :- d'éclater ma grossesse à mon entreprise et la sécurité sociale.
Que me conseillez vous
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2 réponses
bonjour,
Pourriez vous préciser:
la date de versement des 2400 euros
la date de la mise en recouvrement
la date et la teneur de votre contestation en CRA (était ce sur le fond ou avez vous reconnu la dette et demandé une remise ou des délais?)
la date de la notification de la décision de la CRA
si vous avez déjà réglé une partie de cette dette
Ces éléments devraient permettre de dire s'il y a ou non prescription
Cordialement
Pourriez vous préciser:
la date de versement des 2400 euros
la date de la mise en recouvrement
la date et la teneur de votre contestation en CRA (était ce sur le fond ou avez vous reconnu la dette et demandé une remise ou des délais?)
la date de la notification de la décision de la CRA
si vous avez déjà réglé une partie de cette dette
Ces éléments devraient permettre de dire s'il y a ou non prescription
Cordialement
Bonjour.
Je vous remercie de l attention que vous me portez. Le 04/05/2015, la Cpam me verse la somme de 2407,20 euros. Le 08/06/2015, je reçois une notification d indus. Suite à cette notification, je décide de faire une réclamation et d'envoyer le 05/08/2015 une lettre en arrêt de recours à l amiable. Car sur le fond je n'étais pas d accord et que j ai été mal aiguiller mar des teleconseillers depuis ma seconde grossesse.
Et le 13/04/2017, je revois ma décision de la commission a l amiable.
Comme j attendais leur décision je n ai rien versé.
J'espère vous avoir répondu. J'attends votre réponse avec impatience
Cordialement
Je vous remercie de l attention que vous me portez. Le 04/05/2015, la Cpam me verse la somme de 2407,20 euros. Le 08/06/2015, je reçois une notification d indus. Suite à cette notification, je décide de faire une réclamation et d'envoyer le 05/08/2015 une lettre en arrêt de recours à l amiable. Car sur le fond je n'étais pas d accord et que j ai été mal aiguiller mar des teleconseillers depuis ma seconde grossesse.
Et le 13/04/2017, je revois ma décision de la commission a l amiable.
Comme j attendais leur décision je n ai rien versé.
J'espère vous avoir répondu. J'attends votre réponse avec impatience
Cordialement
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