Abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 févr. 2016 à 16:57
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Josh Randall
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8 févr. 2016 à 17:57
8 févr. 2016 à 17:57
Bonjour
Au vu de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme ton abri ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation.
Donc tu es tranquille.
Cordialement
Au vu de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme ton abri ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation.
Donc tu es tranquille.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2016 à 18:09
8 févr. 2016 à 22:58
Mais dans l'hypothèse ou l'abri est ouvert, il ne génère pas de surface de plancher. Donc pas besoin d'autorisation
8 févr. 2016 à 23:12
exact josh bonne soirée
9 févr. 2016 à 07:07
je voudrais préciser que mon abri est ouvert sur un côté et fermé sur 3 comme un préau ou un abri-bus, il est fermé côté ouest pour éviter que la pluie arrose les stères de bois. Dans le fond de l'abri il y a 1,80m de haut et sur l'entrée il y a 1,90m de haut.
Dans l'article R421-2 du code d'urbanisme, quelle est la ligne de texte qui correspond à mon cas afin de pouvoir argumenter devant le maire ?
merci beaucoup Josh !