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Abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m

ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 8 févr. 2016 à 16:58
Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 16:57

Bonjour,

j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m).
Quelle est la meilleure solution pour me mettre en règle ?

Dois-je quand même faire une déclaration si je réduit la hauteur sous plafond en dessous de 1,80m ? et si oui quelle est la surface possible ?

j'ai lu sur internet qu'il y a une prescription de 3 ans, est-ce vrai ?

merci de votre réponse.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023 7 953
8 févr. 2016 à 17:57

Bonjour

Au vu de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme ton abri ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation.

Donc tu es tranquille.

Cordialement

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
8 févr. 2016 à 18:09

je lis 19 m de longueur , c'est bien ça ??

Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023 7 953 > kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023
8 févr. 2016 à 22:58

Tu lis bien Kasom, tu lis bien !
Mais dans l'hypothèse ou l'abri est ouvert, il ne génère pas de surface de plancher. Donc pas besoin d'autorisation

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433 > Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023
8 févr. 2016 à 23:12

Mais dans l'hypothèse ou l'abri est ouvert,

exact josh bonne soirée

ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 1 > Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023
9 févr. 2016 à 07:07

Merci Josh de ta réponse.

je voudrais préciser que mon abri est ouvert sur un côté et fermé sur 3 comme un préau ou un abri-bus, il est fermé côté ouest pour éviter que la pluie arrose les stères de bois. Dans le fond de l'abri il y a 1,80m de haut et sur l'entrée il y a 1,90m de haut.

Dans l'article R421-2 du code d'urbanisme, quelle est la ligne de texte qui correspond à mon cas afin de pouvoir argumenter devant le maire ?

merci beaucoup Josh !

Réponse 2 / 7

Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023 7 953
9 févr. 2016 à 08:15

Dans l'article R421-2 du code d'urbanisme, quelle est la ligne de texte qui correspond à mon cas afin de pouvoir argumenter devant le maire ?

Je vais te le mettre en gras
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :

a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :

-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;

-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;

-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
9 févr. 2016 à 08:50

justement Josh je ne vois pas que le bien doit impérativement être fermé sur les 4 côtés

et nous ne savons pas s'il fait 19 m ou 1.9 m

si c'est 19 m il faut m^me un PC...

ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 1 > kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023
9 févr. 2016 à 09:11

il fait 19m de long pour ranger plusieurs stères.

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433 > ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
9 févr. 2016 à 10:11

alors il faut un PC

Non Kasom

A partir du moment où il ne remplit pas les critères cumulatifs énoncés plus haut, il n'est pas soumis à autorisation.
Bien que son emprise au sol soit supérieure à 20 m², il ne génère pas de surface de plancher car il n'est pas clos

Je pense que Kasom a raison.
Si j'ai bien compris, il faut les 3 critères VRAIS pour être exempté.
-hauteur < 12m VRAI
-emprise au sol <= 5m² FAUX
-surface de plancher <= 5m² FAUX donc si je ne rempli pas les critères cumulatif, je suis soumis à autorisation.
Josh argumente seulement qu'il n'y a pas de plancher car il n'est pas clos.
quel est l'article qui en parle ?
qui dit vrai ?

Réponse 3 / 7

Josh Randall Messages postés 25837 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2023 7 953
9 févr. 2016 à 15:26

hauteur < 12 m = vrai
emprise au sol < 5 m² = faux
surface de plancher < 5 m² = vrai (abri non clos donc pas de surface de plancher comptabilisée)

Par contre en effet, je viens de m'apercevoir que j'ai pris le problème à l'envers. l'emprise au sol étatn supérieure à 5 m² il faut un PC et si on est en zone U du PLU, il faut une DP

Donc Kasom et ignatia je vous prie de bien vouloir accepter mes plus plates excuses !!!

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
14 févr. 2016 à 19:06

Donc Kasom et ignatia je vous prie de bien vouloir accepter mes plus plates excuses !!!

je ne sais pas, j'hésite ;=))

Réponse 6 / 7

ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 1
14 févr. 2016 à 18:54

oui pour le rdv, mais est-ce que je risque un PV sans sommation (avec amende en sus) ?

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
14 févr. 2016 à 19:05

vous ne risquez pas un pv tout de suite ( une amende)

il va d'abord vous être demandé de vous mettre en règle , si vous ne le faites pas alors vous aurez des soucis

je ne demande pas mieux mais en lisant l'article L480-4, on comprend que l'amende tombe directement. Qu'en est-il vraiment ? merci

c'est au bon vouloir du maire

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