Abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m

ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 8 févr. 2016 à 16:58
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 15 févr. 2016 à 16:57
Bonjour,

j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m).
Quelle est la meilleure solution pour me mettre en règle ?

Dois-je quand même faire une déclaration si je réduit la hauteur sous plafond en dessous de 1,80m ? et si oui quelle est la surface possible ?

j'ai lu sur internet qu'il y a une prescription de 3 ans, est-ce vrai ?

merci de votre réponse.

7 réponses

Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
8 févr. 2016 à 17:57
Bonjour

Au vu de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme ton abri ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation.

Donc tu es tranquille.

Cordialement
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kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804
8 févr. 2016 à 18:09
je lis 19 m de longueur , c'est bien ça ??
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208 > kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024
8 févr. 2016 à 22:58
Tu lis bien Kasom, tu lis bien !
Mais dans l'hypothèse ou l'abri est ouvert, il ne génère pas de surface de plancher. Donc pas besoin d'autorisation
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kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804 > Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024
8 févr. 2016 à 23:12
Mais dans l'hypothèse ou l'abri est ouvert,

exact josh bonne soirée
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ignatia Messages postés 25 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 1 > Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024
9 févr. 2016 à 07:07
Merci Josh de ta réponse.

je voudrais préciser que mon abri est ouvert sur un côté et fermé sur 3 comme un préau ou un abri-bus, il est fermé côté ouest pour éviter que la pluie arrose les stères de bois. Dans le fond de l'abri il y a 1,80m de haut et sur l'entrée il y a 1,90m de haut.

Dans l'article R421-2 du code d'urbanisme, quelle est la ligne de texte qui correspond à mon cas afin de pouvoir argumenter devant le maire ?

merci beaucoup Josh !
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