Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo
-
2 avril 2018 à 19:01
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 2 avril 2018 à 22:23
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 2 avril 2018 à 22:23
A voir également:
- Amende abri de jardin non déclaré forum
- Abri de jardin non déclaré prescription - Meilleures réponses
- Comment déclarer un abri de jardin déjà construit - Meilleures réponses
- Abri de jardin non déclaré - Forum copropriété
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 240
2 avril 2018 à 22:23
2 avril 2018 à 22:23
Bonjour
Il y a même obligation d'intégrer cet abri afin de déterminer l'emprise au sol existante et celle du projet d'extension. Donc oui l'abri peut être intégré
Dans l'optique de créer une extension, je compte effectuer une demande de permis auprès de la mairie. est'il possible d'intégrer cette abri pour régularisation?
Il y a même obligation d'intégrer cet abri afin de déterminer l'emprise au sol existante et celle du projet d'extension. Donc oui l'abri peut être intégré