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J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

hawa - 21 juil. 2015 à 23:12
kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 - 23 juil. 2015 à 00:49

Bonjour,

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?

Je vous prie de m'informer

Merci a vous.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Josh Randall Messages postés 25714 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2023 7 894
22 juil. 2015 à 17:48

Bonjour

Comment est ce que je peux sortir de cette situation??

Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.

Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.

 a t il une solution pour ce problème?

Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.

Réponse 2 / 4

kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 8 412
21 juil. 2015 à 23:40

bonsoir

pourquoi cela a été refusé ?

effectivement la mairie peut vous demander sa démolition

hawa
22 juil. 2015 à 01:45

Merci pour votre réponse. En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques. qu'est ce que vous pensez si je fais une opposition chez un avocat?? est ce que je peux négocier avec le maire??

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
22 juil. 2015 à 05:35

Bonjour,
En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques.
ce n'est pas parceque vous ne les trouvez pas logiques qu'elles ne sont pas légales et valables..... Donc, répondez SVP a la question : pourquoi cela a été refusé ? si vous ne nous dites rien, on ne peut pas vous apporter d'aide.
Cordialement

hawa > maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par Strumpfette le 22/07/2015 à 07:53

Bonjour,
la mairie a refusé ma demande en disant que la couleur de l'abri de jardin n'est pas acceptable (marron foncé!!!), dans l'image paysagiste ne ressemble pas les montagnes de Vacheresse!!!!(mon village). Franchement je trouve qu'il ont refusé pour des raisons personnelles hors légale. ils ont juste utilisé ses raisons comme des excuses pour refuser. Car la moitié des personnelles de la mairie sont de la même famille. la même famille de ma voisine odieuse qui me cherche la m.... par tout.
Je fais quoi? qu'est que je risque? une amande? de combien? je ne veux pas démolir mon abri de jardin qui m'a couté de l'argent et beaucoup de travail.

Merci a vous pour votre réponse.

Cordialement

Suppressions du nom de la famille. La modération.

kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 8 412
22 juil. 2015 à 09:42

bonjour

Dans le Plan Local d'Urbanisme, les règles de construction sont définies, et pour de très nombreux paysages les couleurs et m^me les toitures, les habillages extérieurs ..^peuvent être réglementés

relisez donc celles qui s'appliquent à votre parcelle , soyez un peu critique envers votre couleur ( elle s'intègre vraiment au paysage votre couleur) et demandez à la mairie de vous faire des propositions ( normalement elle doit vous joindre à son refus les couleurs disponibles)

et oui vous risquez une grosse amende , voir la destruction alors que repeindre ...

Réponse 3 / 4

hawa
22 juil. 2015 à 17:23

Bonjour,

Comment est ce que je peux sortir de cette situation?? y a t il une solution pour ce problème? ou est ce que je dois vraiment démonter cet abri de jardin??

Merci a vous pour votre réponse.

hawa

bern29 Messages postés 4674 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023 2 173
22 juil. 2015 à 17:36

personne ne vous a demandé de le détruire pour l'instant si ?
Quelles sont exactement les motifs du refus (uniquement la couleur ?)

hawa > bern29 Messages postés 4674 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023
22 juil. 2015 à 17:49

La secrétaire de la mairie m'a informé par téléphone hier matin que mon dossier a été refusé. a cause de couleurs et que l'image paysagiste ne correspond pas a mon village!!!!
Bref, je n'ai pas encore vu ses réponses en écrit. Mais je n'ai peur depuis hier. Car j'ai déjà construit cet abri de jardin. Je ne souhaite pas du tout d'avoir des problèmes avec la mairie. Au même temps ça me fait du mal au coeur de démonter une chose que j'ai beaucoup souffert pour l'avoir.
je sais que la vrai raison pour laquelle la mairie a refusé mon projet c'est par ce que j'ai construit cet abri de jardin sans leur permis. Aussi car j'ai une voisine odieuse que me cherche a faire du mal sans raison.
j'ai demandé un rdv avec le maire demain. mais je n'ai pas d'espoir. je pense qu'il va me demander de démonter l'abri de jardin ou avoir des problèmes.
quel est votre avis final en tous ça SVP?

Cordialement,

Josh Randall Messages postés 25714 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2023 7 894 > hawa
22 juil. 2015 à 18:22

Ta seule erreur est d'avoir monté l'abri de jardin avant d'en avoir l'autorisation. Tu as fait les démarches pour régulariser la situation est c'est un très bon point.
Un refus oral ça vaut pas tripette. Donc tant que tu n'auras rien d'écrit, ce refus n'a aucune valeur légale. Attends de voir le refus signé du Maire et ce qui sera décidé quand tu auras été reçue.

kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 8 412
22 juil. 2015 à 18:25

arrêtez de pleurez vous devenez pénible .........

vous avez la réponse : s'il s'agit d'une question de couleur vous n'aurez qu'à repeindre c'est tout

donc dormez bien

Josh Randall Messages postés 25714 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2023 7 894 > kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023
23 juil. 2015 à 00:16

arrêtez de pleurez vous devenez pénible ........

faut pas s'énerver...

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