J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa
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21 juil. 2015 à 23:12
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 juil. 2015 à 00:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 juil. 2015 à 00:49
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4 réponses
Josh Randall
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22 juil. 2015 à 17:48
22 juil. 2015 à 17:48
Bonjour
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
Comment est ce que je peux sortir de cette situation??
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
a t il une solution pour ce problème?
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...