J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa
-
21 juil. 2015 à 23:12
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 23 juil. 2015 à 00:49
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 23 juil. 2015 à 00:49
A voir également:
- Amende abri de jardin non déclaré forum
- Abri de jardin construit avant 2010 - Meilleures réponses
- Comment déclarer un abri de jardin déjà construit - Meilleures réponses
- Abri de jardin non déclaré - Forum copropriété
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
- Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 261
22 juil. 2015 à 17:48
22 juil. 2015 à 17:48
Bonjour
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
Comment est ce que je peux sortir de cette situation??
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
a t il une solution pour ce problème?
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...