J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa
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kasom Messages postés 33824 Statut Modérateur -
kasom Messages postés 33824 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?
Je vous prie de m'informer
Merci a vous.
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?
Je vous prie de m'informer
Merci a vous.
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4 réponses
Bonjour
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
Comment est ce que je peux sortir de cette situation??
Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.
Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.
a t il une solution pour ce problème?
Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
bonsoir
pourquoi cela a été refusé ?
effectivement la mairie peut vous demander sa démolition
pourquoi cela a été refusé ?
effectivement la mairie peut vous demander sa démolition
Bonjour,
En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques.
ce n'est pas parceque vous ne les trouvez pas logiques qu'elles ne sont pas légales et valables..... Donc, répondez SVP a la question : pourquoi cela a été refusé ? si vous ne nous dites rien, on ne peut pas vous apporter d'aide.
Cordialement
En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques.
ce n'est pas parceque vous ne les trouvez pas logiques qu'elles ne sont pas légales et valables..... Donc, répondez SVP a la question : pourquoi cela a été refusé ? si vous ne nous dites rien, on ne peut pas vous apporter d'aide.
Cordialement
Bonjour,
la mairie a refusé ma demande en disant que la couleur de l'abri de jardin n'est pas acceptable (marron foncé!!!), dans l'image paysagiste ne ressemble pas les montagnes de Vacheresse!!!!(mon village). Franchement je trouve qu'il ont refusé pour des raisons personnelles hors légale. ils ont juste utilisé ses raisons comme des excuses pour refuser. Car la moitié des personnelles de la mairie sont de la même famille. la même famille de ma voisine odieuse qui me cherche la m.... par tout.
Je fais quoi? qu'est que je risque? une amande? de combien? je ne veux pas démolir mon abri de jardin qui m'a couté de l'argent et beaucoup de travail.
Merci a vous pour votre réponse.
Cordialement
Suppressions du nom de la famille. La modération.
la mairie a refusé ma demande en disant que la couleur de l'abri de jardin n'est pas acceptable (marron foncé!!!), dans l'image paysagiste ne ressemble pas les montagnes de Vacheresse!!!!(mon village). Franchement je trouve qu'il ont refusé pour des raisons personnelles hors légale. ils ont juste utilisé ses raisons comme des excuses pour refuser. Car la moitié des personnelles de la mairie sont de la même famille. la même famille de ma voisine odieuse qui me cherche la m.... par tout.
Je fais quoi? qu'est que je risque? une amande? de combien? je ne veux pas démolir mon abri de jardin qui m'a couté de l'argent et beaucoup de travail.
Merci a vous pour votre réponse.
Cordialement
Suppressions du nom de la famille. La modération.
bonjour
Dans le Plan Local d'Urbanisme, les règles de construction sont définies, et pour de très nombreux paysages les couleurs et m^me les toitures, les habillages extérieurs ..^peuvent être réglementés
relisez donc celles qui s'appliquent à votre parcelle , soyez un peu critique envers votre couleur ( elle s'intègre vraiment au paysage votre couleur) et demandez à la mairie de vous faire des propositions ( normalement elle doit vous joindre à son refus les couleurs disponibles)
et oui vous risquez une grosse amende , voir la destruction alors que repeindre ...
Dans le Plan Local d'Urbanisme, les règles de construction sont définies, et pour de très nombreux paysages les couleurs et m^me les toitures, les habillages extérieurs ..^peuvent être réglementés
relisez donc celles qui s'appliquent à votre parcelle , soyez un peu critique envers votre couleur ( elle s'intègre vraiment au paysage votre couleur) et demandez à la mairie de vous faire des propositions ( normalement elle doit vous joindre à son refus les couleurs disponibles)
et oui vous risquez une grosse amende , voir la destruction alors que repeindre ...
Bonjour,
Comment est ce que je peux sortir de cette situation?? y a t il une solution pour ce problème? ou est ce que je dois vraiment démonter cet abri de jardin??
Merci a vous pour votre réponse.
hawa
Comment est ce que je peux sortir de cette situation?? y a t il une solution pour ce problème? ou est ce que je dois vraiment démonter cet abri de jardin??
Merci a vous pour votre réponse.
hawa
La secrétaire de la mairie m'a informé par téléphone hier matin que mon dossier a été refusé. a cause de couleurs et que l'image paysagiste ne correspond pas a mon village!!!!
Bref, je n'ai pas encore vu ses réponses en écrit. Mais je n'ai peur depuis hier. Car j'ai déjà construit cet abri de jardin. Je ne souhaite pas du tout d'avoir des problèmes avec la mairie. Au même temps ça me fait du mal au coeur de démonter une chose que j'ai beaucoup souffert pour l'avoir.
je sais que la vrai raison pour laquelle la mairie a refusé mon projet c'est par ce que j'ai construit cet abri de jardin sans leur permis. Aussi car j'ai une voisine odieuse que me cherche a faire du mal sans raison.
j'ai demandé un rdv avec le maire demain. mais je n'ai pas d'espoir. je pense qu'il va me demander de démonter l'abri de jardin ou avoir des problèmes.
quel est votre avis final en tous ça SVP?
Cordialement,
Bref, je n'ai pas encore vu ses réponses en écrit. Mais je n'ai peur depuis hier. Car j'ai déjà construit cet abri de jardin. Je ne souhaite pas du tout d'avoir des problèmes avec la mairie. Au même temps ça me fait du mal au coeur de démonter une chose que j'ai beaucoup souffert pour l'avoir.
je sais que la vrai raison pour laquelle la mairie a refusé mon projet c'est par ce que j'ai construit cet abri de jardin sans leur permis. Aussi car j'ai une voisine odieuse que me cherche a faire du mal sans raison.
j'ai demandé un rdv avec le maire demain. mais je n'ai pas d'espoir. je pense qu'il va me demander de démonter l'abri de jardin ou avoir des problèmes.
quel est votre avis final en tous ça SVP?
Cordialement,
Ta seule erreur est d'avoir monté l'abri de jardin avant d'en avoir l'autorisation. Tu as fait les démarches pour régulariser la situation est c'est un très bon point.
Un refus oral ça vaut pas tripette. Donc tant que tu n'auras rien d'écrit, ce refus n'a aucune valeur légale. Attends de voir le refus signé du Maire et ce qui sera décidé quand tu auras été reçue.
Un refus oral ça vaut pas tripette. Donc tant que tu n'auras rien d'écrit, ce refus n'a aucune valeur légale. Attends de voir le refus signé du Maire et ce qui sera décidé quand tu auras été reçue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...