J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

hawa - 21 juil. 2015 à 23:12
kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 - 23 juil. 2015 à 00:49
Bonjour,

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?

Je vous prie de m'informer

Merci a vous.
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 25714 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2023 7 894
22 juil. 2015 à 17:48
Bonjour

Comment est ce que je peux sortir de cette situation??

Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.

Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.

 a t il une solution pour ce problème?

Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
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