J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

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Bonjour,

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie après la construction de cet abri de jardin. j'ai amené tous les documents. mais ma demande a été refusée. qu'est ce que je risque?? qu'est ce que je dois faire?? est ce que je dois démonter l'abri ou bien?

Je vous prie de m'informer

Merci a vous.

4 réponses

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Bonjour

Comment est ce que je peux sortir de cette situation??

Le refus ne peut être motivé que pour 2 raisons.
- un problème lié à l'incompatibilité du projet avec le PLU ou le Code de l'urbanisme (donc totalement lié à la règle)
- un motif architectural, ce qui de ce point de vue, est bien plus subjectif.

Donc la décision qui t'a été notifiée doit indiquer quel article du Code de l'urbanisme ou quel article du PLU n'a pas été respecté par ton projet, ou exprimer clairement en quoi ton abri de jardin n'est pas en harmonie avec l'environnement proche.

 a t il une solution pour ce problème?

Bern t'a donné une solution: déposer un nouveau dossier avec un coloris différent. Coloris que tu auras pris soin de négocier avec le Maire.
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bonsoir

pourquoi cela a été refusé ?

effectivement la mairie peut vous demander sa démolition
Merci pour votre réponse. En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques. qu'est ce que vous pensez si je fais une opposition chez un avocat?? est ce que je peux négocier avec le maire??
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Bonjour,
En effet la mairie m'a donné des explications que ne sont pas du tout logiques.
ce n'est pas parceque vous ne les trouvez pas logiques qu'elles ne sont pas légales et valables..... Donc, répondez SVP a la question : pourquoi cela a été refusé ? si vous ne nous dites rien, on ne peut pas vous apporter d'aide.
Cordialement
>
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Bonjour,
la mairie a refusé ma demande en disant que la couleur de l'abri de jardin n'est pas acceptable (marron foncé!!!), dans l'image paysagiste ne ressemble pas les montagnes de Vacheresse!!!!(mon village). Franchement je trouve qu'il ont refusé pour des raisons personnelles hors légale. ils ont juste utilisé ses raisons comme des excuses pour refuser. Car la moitié des personnelles de la mairie sont de la même famille. la même famille de ma voisine odieuse qui me cherche la m.... par tout.
Je fais quoi? qu'est que je risque? une amande? de combien? je ne veux pas démolir mon abri de jardin qui m'a couté de l'argent et beaucoup de travail.

Merci a vous pour votre réponse.

Cordialement

Suppressions du nom de la famille. La modération.
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bonjour

Dans le Plan Local d'Urbanisme, les règles de construction sont définies, et pour de très nombreux paysages les couleurs et m^me les toitures, les habillages extérieurs ..^peuvent être réglementés

relisez donc celles qui s'appliquent à votre parcelle , soyez un peu critique envers votre couleur ( elle s'intègre vraiment au paysage votre couleur) et demandez à la mairie de vous faire des propositions ( normalement elle doit vous joindre à son refus les couleurs disponibles)

et oui vous risquez une grosse amende , voir la destruction alors que repeindre ...
Bonjour,

Comment est ce que je peux sortir de cette situation?? y a t il une solution pour ce problème? ou est ce que je dois vraiment démonter cet abri de jardin??

Merci a vous pour votre réponse.

hawa
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24 novembre 2020
5 930 > hawa
Ta seule erreur est d'avoir monté l'abri de jardin avant d'en avoir l'autorisation. Tu as fait les démarches pour régulariser la situation est c'est un très bon point.
Un refus oral ça vaut pas tripette. Donc tant que tu n'auras rien d'écrit, ce refus n'a aucune valeur légale. Attends de voir le refus signé du Maire et ce qui sera décidé quand tu auras été reçue.
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arrêtez de pleurez vous devenez pénible .........

vous avez la réponse : s'il s'agit d'une question de couleur vous n'aurez qu'à repeindre c'est tout

donc dormez bien
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5 930 >
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arrêtez de pleurez vous devenez pénible ........

faut pas s'énerver...
Merci de vos réponses. Je vais vois demain avec le maire.....
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salut Josh

je m'énerve pas, je suis légèrement agacé ;=))
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Bjr,

Si c'est juste une histoire de couleur,vous refaite une autre DP avec une autre couleur
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