Prescription pour un cabanon non déclaré

Kannella32 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 18 sept. 2023 à 19:11
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 sept. 2023 à 09:45

Bonjour à tous 

Je voudrai savoir si après 10 ans un cabanon de 24m2 étant construit et jamais déclaré si celui-ci est autorisé puisqu'il est présent depuis plus de 10 ans.

Je précise qu'à la base une chape à été faite pour un cheval mais il n'y a jamais eu de demande de travaux et que celui-ci n'est pas cadastré.

J'ai entendu dire qu'il il y avait prescription car présent depuis plus de 10 ans et s'il est possible de s'y installer pour en faire mon habitation à l'année.

Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 272
22 sept. 2023 à 09:45

Bonjour

Étant achevé depuis plus de 10 ans, on ne peut vous contraindre à le démolir (sauf cas très spécifique) mais comme il a été construit sans autorisation, ce cabanon n'a aucune existence légale.

Cela pourrait poser problème en matière d'assurance habitation. Et il vous faudra très certainement en régulariser l'existence si un jour vous souhaitez ajouter une extension.
0

Discussions similaires

Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
sanction si non déclaration d'abri de jardin
elod44 -
maylin27 -

1 réponse