Prescription pour un cabanon non déclaré
Kannella32
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 sept. 2023 à 09:45
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Josh Randall
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22 sept. 2023 à 09:45
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Bonjour
Étant achevé depuis plus de 10 ans, on ne peut vous contraindre à le démolir (sauf cas très spécifique) mais comme il a été construit sans autorisation, ce cabanon n'a aucune existence légale.
Cela pourrait poser problème en matière d'assurance habitation. Et il vous faudra très certainement en régulariser l'existence si un jour vous souhaitez ajouter une extension.