Abri de voiture adossé non fermé

amforest Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 31 mars 2022 à 07:55
Bonjour,
Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec la maison, un en limite de propriété avec un voisin et l'autre à 3m d'autres voisins). Cet abri devrait faire une trentaine de metres carré, mais restera ouvert, pas de porte ou de portails. Devons nous faire une declaration préalable? Serons nous imposé sur cette surface? Merci de partager vos experiences.
Cordialement

3 réponses

dany311 Messages postés 20686 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juillet 2024 6 259
1 juin 2014 à 21:20
bonjour

depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/

étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux

cdlt
faux et archi faux puisqu'il doit faire + de 20M2 , déclaration préalable et si + de 40M2 permis de construire ! mais pas taxé et pas de nouvelle surface de planché puisque ouvert ...
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Komar > chris34
31 mars 2022 à 07:52
Vous répondez à un post qui date de 2014 ! Les lois d'il y a 8 ans sont bien entendu différentes de celles d'aujourd'hui !
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226 > chris34
31 mars 2022 à 07:55
Bonjour,
Ne nous énervons pas. Surtout pour une discussion qui date d'il y a 8 ans !
Si on s'en tenait juste à l'abri, il aurait fallu au minimum une déclaration préalable puisqu'il fait plus de 5 m² d'emprise au sol. Mais là, comme le projet modifiait un permis de construire en cours de validité et en cours de construction, le projet était soumis à permis de construire modificatif.
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