Abri de voiture adossé non fermé
amforest
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Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 - 31 mars 2022 à 07:55
Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 - 31 mars 2022 à 07:55
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dany311
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31 mars 2023
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1 juin 2014 à 21:20
1 juin 2014 à 21:20
bonjour
depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/
étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux
cdlt
depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/
étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux
cdlt
31 mars 2022 à 07:46
31 mars 2022 à 07:52
31 mars 2022 à 07:55
Ne nous énervons pas. Surtout pour une discussion qui date d'il y a 8 ans !
Si on s'en tenait juste à l'abri, il aurait fallu au minimum une déclaration préalable puisqu'il fait plus de 5 m² d'emprise au sol. Mais là, comme le projet modifiait un permis de construire en cours de validité et en cours de construction, le projet était soumis à permis de construire modificatif.