Abri de voiture adossé non fermé
amforest
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec la maison, un en limite de propriété avec un voisin et l'autre à 3m d'autres voisins). Cet abri devrait faire une trentaine de metres carré, mais restera ouvert, pas de porte ou de portails. Devons nous faire une declaration préalable? Serons nous imposé sur cette surface? Merci de partager vos experiences.
Cordialement
Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec la maison, un en limite de propriété avec un voisin et l'autre à 3m d'autres voisins). Cet abri devrait faire une trentaine de metres carré, mais restera ouvert, pas de porte ou de portails. Devons nous faire une declaration préalable? Serons nous imposé sur cette surface? Merci de partager vos experiences.
Cordialement
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3 réponses
bonjour
depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/
étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux
cdlt
depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/
étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux
cdlt
Bonjour,
Au dessus de 20 m2, vous devez obtenir un permis de construire.
En dessous de 20 m2, c'est une autorisation.
En dessous de 20 m2, si le projet est accolé à la construction existante, on retient la surface totale (existant + nouvelle construction).
Toute addition de construction fixée au sol et impossible à déplacer sans la démonter entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncière et d'habitation.
Au dessus de 20 m2, vous devez obtenir un permis de construire.
En dessous de 20 m2, c'est une autorisation.
En dessous de 20 m2, si le projet est accolé à la construction existante, on retient la surface totale (existant + nouvelle construction).
Toute addition de construction fixée au sol et impossible à déplacer sans la démonter entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncière et d'habitation.
Bonjour
Tout travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment est soumis à autorisation.
Donc, l'abri de voiture modifiant l'aspect de la maison doit (au minimum) être soumis à déclaration préalable. La surface de l'emprise au sol dépassant 20 m², le projet devrait faire l'objet d'une demande de permis de construire (PC)
Or, il semble que la maison est en cours de construction, et donc bénéficie d'un permis de construire en cours de validité. Le projet modifiant l'aspect architectural de départ, ainsi que l'emprise au sol, il sera nécessaire et obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.
Cordialement
étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxableN'importe quoi !!
donc pas besoin d'autorisation de travaux
Tout travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment est soumis à autorisation.
Donc, l'abri de voiture modifiant l'aspect de la maison doit (au minimum) être soumis à déclaration préalable. La surface de l'emprise au sol dépassant 20 m², le projet devrait faire l'objet d'une demande de permis de construire (PC)
Or, il semble que la maison est en cours de construction, et donc bénéficie d'un permis de construire en cours de validité. Le projet modifiant l'aspect architectural de départ, ainsi que l'emprise au sol, il sera nécessaire et obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne nous énervons pas. Surtout pour une discussion qui date d'il y a 8 ans !
Si on s'en tenait juste à l'abri, il aurait fallu au minimum une déclaration préalable puisqu'il fait plus de 5 m² d'emprise au sol. Mais là, comme le projet modifiait un permis de construire en cours de validité et en cours de construction, le projet était soumis à permis de construire modificatif.