Abri de voiture adossé non fermé

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 1 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2014
-
Messages postés
22908
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2020
-
Bonjour,
Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec la maison, un en limite de propriété avec un voisin et l'autre à 3m d'autres voisins). Cet abri devrait faire une trentaine de metres carré, mais restera ouvert, pas de porte ou de portails. Devons nous faire une declaration préalable? Serons nous imposé sur cette surface? Merci de partager vos experiences.
Cordialement

3 réponses

Messages postés
18363
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2020
4 437
bonjour

depuis 2 ans il y a eu quelques modifications
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/

étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable
donc pas besoin d'autorisation de travaux

cdlt
Messages postés
22908
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2020
5 922
Bonjour

étant donné qu'il s'agit d'un espace "" non clos "" , il n'est pas taxable 
donc pas besoin d'autorisation de travaux
N'importe quoi !!

Tout travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment est soumis à autorisation.

Donc, l'abri de voiture modifiant l'aspect de la maison doit (au minimum) être soumis à déclaration préalable. La surface de l'emprise au sol dépassant 20 m², le projet devrait faire l'objet d'une demande de permis de construire (PC)

Or, il semble que la maison est en cours de construction, et donc bénéficie d'un permis de construire en cours de validité. Le projet modifiant l'aspect architectural de départ, ainsi que l'emprise au sol, il sera nécessaire et obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.

Cordialement
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
493
Bonjour,

Au dessus de 20 m2, vous devez obtenir un permis de construire.

En dessous de 20 m2, c'est une autorisation.
En dessous de 20 m2, si le projet est accolé à la construction existante, on retient la surface totale (existant + nouvelle construction).

Toute addition de construction fixée au sol et impossible à déplacer sans la démonter entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncière et d'habitation.
Dossier à la une