Abri de jardin dont une partie inférieur à 1.80

manu -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite faire un abri couvert en bois non clos, contre un mur, d'une surface de 10 m² (pour entreposer brouette, planche, bois de chauffage)
4 m² feront plus de 1.80 de hauteur sous toit et les 6 m² restant seront inférieur à 1.80 de hauteur
dois je faire une déclaration préalable?
je n'arrive pas a trouver de réponse dans ce cas précis, j'ai vu que vous aviez certaine compétence
merci d'avance

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    Puisque votre abri n'est pas clos, vous n'avez pas besoin de déclaration préalable.

    Cdlt.
    3
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour 

    Puisque votre abri n'est pas clos, vous n'avez pas besoin de déclaration préalable.

    Ah non pas du tout. C'est comme si tu me dis "ta maison a 3 murs donc pas besoin de permis de construire"
    Au contraire, comme l'emprise au sol est supérieure à 5 m², il y a nécessité de déposer une déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.

    Cordialement

    2
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
       
      Bonjour Josh,

      Vous avez raison. Je ne comprends pas ce que j'ai fabriqué......! Pourtant je suis au courant de cette réglementation..... Comme quoi.....!

      Cdlt.
      0

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