Terrain en zone rouge
camargue30
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j 'ai herite de mes parents d'un terrain ,nous l'avons fait viabiliser et presque vendus
mais lorsque l acheteur a fait sa demande de permis de construire il c'est vu refuser ce permis car le terrain est en zone rouge !! ce qui me surprend c'est que l'on a pas etait averti de cela quand on a fait la viabilisation de notre terrain
est ce normal ??
merci pour les réponses a venir !!
mais lorsque l acheteur a fait sa demande de permis de construire il c'est vu refuser ce permis car le terrain est en zone rouge !! ce qui me surprend c'est que l'on a pas etait averti de cela quand on a fait la viabilisation de notre terrain
est ce normal ??
merci pour les réponses a venir !!
3 réponses
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Bonjour
Quand l'acheteur a eu le projet de faire sa construction, il a dû demander à avoir une copie du PLU en vigueur sur la commune. Dans le plan de zonage inclus dans le dossier, cette zone rouge peut y figurer ou tout au moins y figurer dans le PPRI (plan de prévention du risque inondation)
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel aurait pu donner tous les éléments liés au terrain.
Autrement dit c'était à toi ou à l'acheteur de se renseigner.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
bonjour
normalement pour vendre un terrain en ""terrain constructible "" il faut un certificat d'urbanisme.
sans ce document , c'est un terrain agricole. -
Bonjour
normalement pour vendre un terrain en ""terrain constructible "" il faut un certificat d'urbanisme.
Rectification, la vente de tout bien immobilier doit être accompagnée d'un certificat d'urbanisme d'information .
La législation juridique et financière évolue en permanence...