Construction d'une maison en limite de propriété

christelle86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 14:39
 christelle86 - 23 oct. 2012 à 14:20
Bonjour, j'ai du faire construire ma maison en limite de propriété faute de place, derriere il y a un terrain avec une maison a moins de 50 mètres, c'est le pignon de la maison qui est en limite et les 2 pans de la toitures se trouvent chez moi, mon voisin a t il le droit de percer ou mettre des poutres sur ou dans mon mur., ou de le salir avec le croupion des ses chevaux ou autre comme uriner.Merci pour nos réponses.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
19 oct. 2012 à 14:42
si votre mur est en limite, il n'est pas mitoyen, donc votre mur vous appartient, et votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoique ce soit sur votre mur! donc pas de poutres, pas de percements, rien!!!!
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christelle86
23 oct. 2012 à 14:20
Merci de votre reponse
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