CAF après mon départ de logement étudiant ? [Résolu]

- - Dernière réponse :  Nenex22 - 7 août 2015 à 14:33
Bonjour,

étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, je viens de déménager de mon logement étudiant (fin janvier) pour retourner chez mes parents (je dois faire un stage de fin d'études qui est près du domicile familial).

La location de ce logement me donnait le droit à des APL. N'ayant pas informé la CAF de mon départ, je continue à percevoir cette aide.

- Si je leur dit que je quitte ce logement à la fin de l'année scolaire (fin juin), me réclameront-ils un justificatif de la date de départ (état des lieux), voire les sommes versées depuis ce départ ?

Merci de vos réponses.
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Hello !
Penses que le nouveau locataire du logement que tu louait va sans doute faire une demande à la CAF pour les mêmes raisons que toi :-) De ce fait la CAF va se trouver a verser les indemnités à 2 personnes pour le même logement. Je te conseille de vite déclarer ton changement de situation à la CAF avant qu'ils ne découvrent la supercherie ! Tu vas devoir rembourser le "trop perçu" mais il vaut mieux ça que des problèmes plus importants, ça peut aller assez loin...
Je comprends bien ta situation, je suis moi même passé par là et j'ai aussi été tenté quand j'étais étudiant, mais finalement penses au gens qui en ont "vraiment" besoins, enfin, disons plus que toi, et j'espère que tu feras les démarches pour ne plus être hors la loi avant qu'il ne soit trop tard. Fais le bon choix ;-)

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Bonjour, j'ai reçu mes A.P.L en mai, tandis que j'ai quitté mon logement en avril, et que j'ai envoyé un courrier informant la C.A.F, il y'a trois semaines. Ai je oublié de faire quelque chose? Ont ils commis une erreur?

Quel est la suite?

Cordialement
Salut a vous!

Je viens car je suis dans la même situation je suis retourné dans ma région pour un stage mais je n'ai pas coupé mes alloc depuis le mois de mars.... Je sais c'est pas terrible mais j'avais trop de souci financier. Maintenant je viens de recevoir la feuille demandant si je conserve mon logement ou non et si je ne le conserve pas il me demande à quelle date je suis parti et à quelle date j'ai versé mon dernier loyer... J'avoue que ça me gène de faire un faux! Dans le cas ou je ne renvoi pas cette lettre que ce passe t il? il coupe les apl? ça serait pas mal car en plus ça m'éviterai de faire un faux....

Merci de votre aide....
Commenter la réponse de oyoo
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Merci
Bonjour,

Que faut il faire et quel papier pour stopper mes allocations?

Voila je voulais juste savoir quel justificatif papiers ect pour quitter la CAF?
En effet je quitte mon studio car je retourne habiter chez mes parents....




Merci

Lyza
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Je désirerai savoir , si , quittant mon logement au 15 Août, je suis en droit de percevoir pour ce mois mes prestations CAF , puisque j'ai payé mon loyer .
Commenter la réponse de jojodufourc
4
Merci
Bonjour,

J'ai moi-même quitté mon logement le 13 juillet, mais ai payé le loyer jusqu'au 31 juillet. J'ai expliqué la situation à la CAF qui m'a répondu que j'avais le droit de percevoir les prestations CAF pour le mois de juillet. J'ai reçu ces prestations, mais début aoüt j'ai reçu un courrier me réclamant le trop perçu. J'ai alors renvoyé une lettre disant qu'étant donné que j'avais payé mon loyer jusqu'au 31 juillet, je n'avais pas à leur rembourser. Ils ne m'ont jamais réclamé à nouveau.
Je te conseille tout de même de dire dans la déclaration de changement de situation que tu quittes ce logement le 31 août et que tu seras dans ton nouveau logement le 1er septembre.

Pour tout le monde, concernant une question que j'avais posé dans ce forum le 8 février 2010, lorsqu'on est en stage, en tout cas en stage de fin d'études, on est en droit de se déclarer "en activité professionnelle". Les prestations sont plus intéressantes pour nous bien sûr. Et c'est la CAF qui m'a enregistré directement sous ce statut. C'est écrit quelque part sur leur site !
Commenter la réponse de trucmuche
3
Merci
c'est surement juste parce que ta pas été payé le premier mois de ta location, tu as donc eu un décalage d'un mois, sa devrait donc etre ton dernier versement pour cet apart!!!
Commenter la réponse de bruns
3
Merci
salut
pour arrété ses apl, je pense d'aprés un forum que j'ai vue il faut ton nom, et numéro d'allocataire, j'aimerais savoire si quelqu'un a déja stoper ses apl et comment sa se passe, est ce qu'il demande des papier en particulier ou cherche a demander au propriétaire?

merci
Salut

Pour arrêter ses APL, il suffit d'aller sur le site de la CAF avec ton numéro allocataire, ton code, et tu fais un changement de situation dans lequel tu indiques ta date de départ, et l'adresse de ton nouveau logement. Ensuite ils t'envoient un papier pour dire si tu veux faire un nouveau dossier, et voilà.
Ils ne demandent pas de papiers, rien.
Par contre, la fraude, on peut le faire que si on est sûr que le logement ne sera pas reloué, ou que les nouveaux locataires ne font pas de demande à la CAF.
Dans tous les cas, la CAF demandera le trop perçu.

J'ai moi-même une question : je suis en stage pour 6mois, et je ne sais pas si je dois me déclarer étudiant ou en activité professionnelle (puis en formation professionnelle). Evidemment les prestations ne sont pas les mêmes, alors je voudrais être sûr de pouvoir me déclarer en formation professionnelle.

Merci !
Lorsque tu remplis leur questionnaire d'estimation en ligne, le statut étudiant stagiaire n'est pas visible mais quand tu complèteras ta demande réelle, il y aura bien une case qui te permettra de dire que tu es stagiaire.
Pour ma part, j'ai touché la même chose que quand dans leur estimation j'avais mis en formation professionnelle.
Commenter la réponse de boubou
Commenter la réponse de Julie
2
Merci
Bonjour
J'ai prévenu la caf en.ligne (courriel me demandant si je restais dans mon logement pendant les vacances) que je quittais mon logement étudiant le 31 août et j'ai eu la surprise de ne pas touché mes allocations logement ce mois ci. Est ce normal ?
Alex
Commenter la réponse de Nenex22
1
Merci
Perso j'ai renvoyé ce courrier un mois après la date limite et je n'ai pas eu de coupure.
Et même s'ils coupent, je pense qu'ils demandent un justificatif.
Tenez-moi au courant si vous avez des nouvelles !
Merci pour le conseil je viens de renvoyer le courrier je n'ai plus qu'à espéré que ça passe.....car c'est pas avec 400€ par mois que je vais pouvoir vivre et en plus les rembourser.....
Je vous tiens informés.
Commenter la réponse de bob léponge
1
Merci
Bonjour

Finalement les versements ont été arrêtés sans que je fasse quoi que ce soit (ils doivent arrêter à la nouvelle année).

Trucmuche : il s'agit d'un stage de fin d'étude ? si oui tu es toujour étudiant, sinon je ne pense pas, à moins que l'organisme de ton stage te fournissent un certificat de scolarité ou quelque-chose du genre.
Commenter la réponse de bob léponge
0
Merci
Bonjour Trucmuche,

Juste un conseil, vérifie que la CAF ne t'a pas envoyé de courriers expliquant l'arrêt des versements à ton ancienne adresse de logement! Si c'est le cas, tu devras rembourser le trop perçu ou expérimenter des démarches administratives très longues et fastidieuses pour prouver ta bonne foi!
Sans preuve d'occupation du logement, les versements s'arrêtent généralement au début de l'année suivante,ce qui peut expliquer ton cas. Seulement c'est souvent accompagné d'un courrier réclamant la somme donnée...
Voilà bon courage, c'était juste pour faire une petite précision au cas où l'un d'entre vous n'y aurait pas pensé...
Et comment puis-je être au courant d'une demande de trop perçu, étant donné que je ne leur ai pas mentionné ma nouvelle adresse ?
Ils la retrouvent via les impôts ? (que je ne paye pas encore d'aileurs, mais ça ne devrait pas tarder)
Commenter la réponse de bidouillette
-1
Merci
Bonjour,

C'est fort possible, normalement vous auriez du avertir la CAF que vous quittiez votre logement à "telle" date. Car vous risquez qu'on vous réclame les sommes versées de février à juin voir en plus une sommes en guise de sanctions. En principe il faut les prévenir pour tout changement. Personnellement je ne prendrais pas le risque.

J'espère que ça vous aidera.
Commenter la réponse de dora
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