Mon enfant ne porte que le nom de sa mère

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isidore566
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- 16 nov. 2012 à 20:21
 Yoyo - 24 mai 2018 à 20:07
Bonjour,

Voila maintenant plus de 10 ans que je suis séparé de la mère de mon enfant.

A la naissance, elle a déclaré notre enfant rien qu'en son nom, sans mon accord...

Lorsque je me suis rendu en mairie pour le reconnaître et lui donner mon nom, l'état civil a refusé, me disant que cela était impossible sans l'accord de la mère.

J'ai alors demandé à la mère de venir avec moi en mairie, pour modifier l'état civil de l'enfant, mais elle a catégoriquement refusé.

Du coup, mon enfant a toujours porté que son nom à elle.
A plusieurs reprises, j'avais demandé à mon enfant s'il souhaitait porter mon nom de famille mais il avait toujours refusé...

La vie étant que, sa mère a refait sa vie et a eu des autres enfants qui eux, portent le nom du papa et moi, de mon côté, j'ai un enfant qui porte mon nom...

Du coup, cet enfant est le seul dans ces 2 familles recomposées à ne pas porter le nom de son papa...Et à ma grande surprise, tout seul, il m'a demandé pour pouvoir porter le nom de sa mère et le mien.

J'en ai bien évidemment parlé à la mère qui refuse toujours le changement de nom.

Que puis-je faire?

Est-ce toujours d'actualité que pour donner son nom à son enfant, alors qu'il porte déjà celui de la mère, il faut son accord?

Est-ce que je ne peux pas me rendre à nouveau en mairie, avec mon jugement qui défini
mon autorité parentale, l'acte de naissance de mon enfant et en faire la demande, seul?



Tout comme pour la carte d'identité, je ne peux pas en faire une à mon enfant, la mère lui ayant déjà établi une, elle refuse de me la passer, quand c'est mon tour de garde.

Est-ce normal que moi, je ne peux pas lui faire faire une carte d'identité?


Merci pour vos futures réponses.

5 réponses

sarah2012
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17 nov. 2012 à 18:42
Bonjour,

A la naissance, elle a déclaré notre enfant rien qu'en son nom, sans mon accord...

Chacun des parents est totalement libre de reconnaître son enfant. La maman n'avait donc aucune obligation de demander votre avis et vice versa.

Lorsque je me suis rendu en mairie pour le reconnaître et lui donner mon nom, l'état civil a refusé, me disant que cela était impossible sans l'accord de la mère.

C'est exact, l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier.
Pour changer le nom, vous devez faire une déclaration conjointe de changement de nom et donc l'accord de la maman est obligatoire.

Est-ce toujours d'actualité que pour donner son nom à son enfant, alors qu'il porte déjà celui de la mère, il faut son accord?

Oui

https://www.service-public.fr#N100E0

Est-ce que je ne peux pas me rendre à nouveau en mairie, avec mon jugement qui défini mon autorité parentale, l'acte de naissance de mon enfant et en faire la demande, seul?

Le service d'état civil ne fait pas les lois, il ne fait que les appliquer donc vous ne pourrez faire aucun changement.


Tout comme pour la carte d'identité, je ne peux pas en faire une à mon enfant, la mère lui ayant déjà établi une, elle refuse de me la passer, quand c'est mon tour de garde.

Est-ce normal que moi, je ne peux pas lui faire faire une carte d'identité?


Oui puisque l'enfant ne peut pas avoir deux cartes d'identité à son nom.
Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales pour lui faire part de ce problème afin qui lui impose de vous remettre ses papiers lorsque c'est nécessaire, ce n'est pas la propriété de la mère.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2012 à 22:47
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Merci
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