Minimum vieillesse 2020 (Aspa) - Montant

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"Droit finances : Minimum vieillesse"

Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est attribué à certaines personnes âgées sous plafonds de ressources. Montant et conditions pour percevoir l'Aspa.


Montant

Depuis le 1er janvier 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :

  • Personne seule sans ressources : 903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Calcul

Les montants ci-dessus peuvent être ajustés selon les ressources du bénéficiaires. Il faut alors soustraire ses revenus au montant maximal de l'Aspa indiqué ci-dessus.

Exemple : pour une personne seule qui touche 5500 euros de revenus par an, le montant de l'Aspa est de 10 838,40 - 5 500 = 5338,40 euros par an, soit 444 euros par mois.

Certains revenus ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de l'Aspa : c'est notamment le cas des APL ou de l'AAH (sauf cas particuliers mentionnés dans la lettre ministérielle n° 558/G/79 du 19 mars 1982). En revanche, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont prises en compte.

Augmentation

Le gouvernement a souhaité augmenter le montant de l'Aspa pour le porter à un peu plus de 900 euros au cours du quinquennat. Le minimum vieillesse a ainsi fait l'objet de plusieurs hausses significatives.

Une première augmentation de 30 euros est intervenue le 1er avril 2018 : à cette date, l'Aspa 2018 pour une personne seule est passée de 803 à 833 euros par mois.

Une deuxième hausse de 35 euros a ensuite eu lieu le 1er janvier 2019. Le montant de l'Aspa 2019 atteignait alors 868 euros pour une personne seule.

La dernière hausse significative du calendrier est intervenue le 1er janvier 2020, date à laquelle le montant de l'Aspa est passé de 868 à 903 euros par mois pour une personne seule et de 1348 à 1402 euros par mois pour un couple.
A noter que les augmentations de l'Aspa ne dépendent pas des dates de revalorisation des pensions de retraite.

Plafonds de ressources

Pour percevoir l'Aspa, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus.

Les plafonds de ressources 2020 sont fixés aux montants suivants :

  • Personne seule : 10 836 euros par an, soit 903 euros par mois.
  • Deux personnes : 16 824 euros par an, soit 1402 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond. En revanche, il n'est pas tenu compte des allocations de logement social (ALS), des prestations familiales de la majoration pour tierce personne (MTP) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants (et non fixées par une décision de justice).

Il n'est pas non plus tenu compte de la valeur de la résidence principale du demandeur.

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Résidence en France

Il faut résider en France pour toucher l'Aspa. Cette condition de résidence est remplie dès lors que le foyer ou le lieu de leur séjour principal du demandeur est situé en France et que celui-ci y réside au moins 6 mois dans l'année. Les personnes qui ne résident plus durablement en France n'ont donc pas droit au minimum vieillesse. Des contrôles sont effectués afin de vérifier que les allocataires ne déclarent pas une fausse adresse de résidence en France.

Définition

L'Aspa est une allocation versée par la Cnav destinée à aider les personnes âgées aux faibles ressources afin de leur assurer un minimum de revenus pour vivre.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés.

Elle ne doit pas être confondue avec le minimum contributif qui permet de majorer la pension d'un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.
Le minimum vieillesse désigne à l'origine un ancien dispositif permettant de garantir aux personnes âgées aux revenus modestes un niveau minimal de ressources. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée chaque mois par la Carsat aux retraités ayant de faibles ressources. L'expression "minimum vieillesse" est toutefois encore aujourd'hui utilisée en pratique pour désigner l'Aspa.

Age minimum

Dès l'âge de 65 ans (ou l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Décès et succession

Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.

Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6 991,01 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2019 (9 319,81 euros par an pour un couple de bénéficiaires).

Fiscalité

Le minimum vieillesse est exonéré d'impôt sur le revenu. Le montant de l'Aspa ne doit donc pas être mentionné sur la déclaration de revenus annuelle.

Etrangers

La nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa : les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident régulièrement en France. Voir ainsi les conditions applicables aux étrangers pour toucher l'Aspa.

Démarches

L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Ce dernier doit donc adresser le formulaire cerfa 14957 de demande d'ASPA à sa caisse.

Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Voir aussi les les aides pour les personnes âgées dépendantes.

Complémentaire santé

Les personnes qui touchent l'Aspa ont droit à la complémentaire santé solidaire. Leur couverture est renouvelée automatiquement tous les ans.

Crédits photo : 123RF - sylv1rob1

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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