Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Quel est le salaire minimum des mineurs ?

Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic. Cependant, hormis lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, sa rémunération minimale peut être minorée de 20 % lorsque le travailleur est âgé de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'il est âgé de 17 ans. Cette minoration du salaire est autorisée en application de l'article D. 3231-3 du Code du travail. Elle n'est toutefois pas applicable lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée. La grille de rémunération ci-dessous récapitule les règles applicables au salaire minimal d'un mineur selon son âge.

Les mineurs salariés n'ont pas droit à la prime d'activité, qui est réservée aux plus de 18 ans. La Caf rejettera donc les demandes de primes d'activité des salariés mineurs. Un mineur peut faire des heures supplémentaires, mais seulement à titre exceptionnel et dans la limite de 5 heures par semaine, et après l'avis conforme du médecin du travail et l'accord de l'inspecteur du travail.

Quels sont les horaires de travail d'un mineur ?

Les horaires de travail d'un mineur sont encadrés par la loi, des obligations particulières étant imposées à l'employeur. Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à des limites posées par l'article L. 3162-1 du Code du travail. Cette durée maximale du travail est fixée à :

• 35 heures par semaine ;
• 8 heures par jour (durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).

Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives. Il est également interdit de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures (horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin en application des dispositions de l'article L. 3163-1 du Code du travail. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations, notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration.

Conformément à l'article L. 3164-6 du Code du travail, les mineurs ont droit à leur jour de repos lors des jours fériés ordinaires, contrairement aux salariés majeurs pour qui ce repos n'est pas automatique. Ce droit s'applique aussi bien aux mineurs salariés qu'aux mineurs en apprentissage ou en stage.

Peut-on travailler avant 16 ans ?

En principe, une personne ne peut pas travailler avant l'âge de 16 ans en France. Il s'agit d'une interdiction posée par l'article L. 4153-1 du Code du travail. Cependant, des exceptions à cet âge minimum existent. C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de l'emploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires. Dans tous les cas, le mineur devra obtenir l'autorisation de son représentant légal pour pouvoir être embauché.

Quels sont les métiers interdits aux mineurs ?

A contrario, l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans n'est pas permise dans certains secteurs d'activité (article L. 4153-8 du Code du travail). C'est par exemple le cas, sauf exceptions ou dérogations, de l'embauche d'un mineur au sein d'un débit de boissons ou lorsque l'emploi entraîne l'accès à des travaux considérés comme dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Si un mineur est amené à accomplir des tâches interdites (travail en hauteur ou par températures extrêmes par exemple), l'employeur doit le retirer de son poste. En pratique, il faut toutefois distinguer les travaux complètement interdits de ceux réglementés et susceptibles de dérogations.

Comment embaucher un mineur ?

Les formalités d'embauche d'un mineur sont globalement les mêmes que celles applicables au recrutement d'un salarié majeur. Cependant, le mineur ne pourra conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal. En outre, l'embauche d'un mineur doit obligatoirement être précédée par une visite médicale d'embauche. L'embauche d'un jeune ayant entre 14 et 16 ans pendant ses vacances scolaires se trouve quant à elle soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail. De même, si le mineur doit effectuer des travaux réglementés présentant certains risques, l'employeur doit, avant l'embauche, adresser une déclaration de dérogation à l'inspecteur du travail. Comme pour tout salarié, l'employeur doit remettre au salarié mineur les documents obligatoires à la fin du contrat de travail.