Taxe et plus-value sur terrains constructibles
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir une indemnité forfaitaire.
Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.
Le rappel des donations sur le plan fiscal consiste à tenir compte des donations antérieures pour le calcul des droits de succession. Mode d'emploi et exemples de calcul des donations rapportables dans une déclaration de succession.
Une lettre de motivation pour un stage doit être rédigée avec soin. Conseils et exemple de lettre sur lesquels vous appuyer pour une demande de stage.
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés.
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais occasionnés par un déménagement ou l'utilisation temporaire d'une double résidence. Les conditions de déduction des frais réels à respecter.
La réduction d'impôt pour travaux d'aides à la personne (handicapées ou personnes âgées) concerne les dépenses suivantes effectuées jusqu'au 31 décembre 2023.
Le dispositif Censi-Bouvard donne droit à une réduction d'impôt pour les loueurs en meublé qui investissent dans une résidence d'étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées.
Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt sont soumis à un plafonnement global. Le cumul des avantages fiscaux ne doit donc pas dépasser ce plafond.