Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2023. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

Quelle quantité de tabac peut-on ramener d'Espagne en France ?

La réglementation sur le transport de cartouches de cigarettes ramenées d'Espagne est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'Union européenne : on ne pas rapporter en France une quantité de tabac supérieure à la limite fixée par la législation, les marchandises transportées devant être uniquement destinées à la consommation personnelle du voyageur. En cas de contrôle par les douaniers, ceux-ci vérifieront donc la quantité de tabac transportée. Une limite s'applique au transport de cartouches de cigarettes, mais aussi de tabac à rouler, de cigares et de cigarillos. Les quantités maximales figurent dans le tableau ci-dessous.

Ces quantités maximales de tabac sont cumulables par catégories. Il est donc possible de ramener en une seule fois d'Espagne en 2023 une cartouche de cigarettes, 250 grammes de tabac à rouler, 50 cigares et 100 cigarillos. Ces limites maximales s'appliquent par personne et non par véhicule. Les quantités limites sont les mêmes quel que soit le moyen de transport : voiture, avion, train... Les quotas de tabac importé peuvent aussi être cumulés avec ceux applicables à l'alcool ramené d'Espagne.

La quantité maximale autorisée de tabac pouvant être ramenée de l'étranger a été réduite récemment. Le nombre de cartouches de cigarettes autorisées est ainsi passé à une seule cartouche par personne, contre quatre auparavant. Cette baisse des quantités de tabac a été officialisée par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 51) qui a modifié l'article 575 İ du Code général des impôts.

Quels sont les risques en cas de dépassement des quantités autorisées ?

Lorsque la personne contrôlée transporte plus d'une cartouche de cigarettes d'Espagne et/ou plus que la quantité maximale de tabac autorisée pour les autres catégories, elle est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise. La douane la soumet à un interrogatoire afin de s'assurer que cet achat est destiné à son usage personnel et non à une revente. La personne devra alors démontrer qu'il ne s'agit pas d'un achat à but commercial.

Si la douane considère que les cartouches de cigarettes ne sont pas destinées à sa consommation personnelle, le voyageur risque une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, il a le choix entre la remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros les 20 cartouches), en plus de celles déjà versées lors de l'achat en Espagne. En cas de trafic avéré, le transporteur risque jusqu'à un an de prison. Précisons enfin que l'achat de tabac en ligne sur internet est interdit. En cas de contrôle pendant la livraison, la douane confisquera la marchandise.