Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Du fait des prix moins chers, certains français sont tentés d'acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. Mais la quantité de tabac pouvant être ramenée en France fait l'objet de limitations. En outre, l'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a baissé la quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter d'un pays étranger. Il n'est plus possible de ramener plus d'une cartouche de cigarettes du Luxembourg par personne, contre 4 cartouches auparavant.

En cas de contrôle par les douanes, la personne qui transporte plus d'une cartouche de cigarettes du Luxembourg est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de ses achats. Si, suite à l'interrogatoire, la douane constate que cet usage n'est pas personnel mais destiné à la revente, le contrevenant encourt une amende de 750 euros, auxquels s'ajoute le paiement des taxes françaises s'il décide de conserver la marchandise (840 euros pour 20 cartouches). Le voyageur risque en outre une confiscation de son véhicule si celui-ci a servi au transport de la marchandise ainsi qu'une peine d'un an de prison dans les cas de trafic de reventes les plus graves.

Un interrogatoire de la douane peut également être effectué au retour du Luxembourg si la personne transporte plus de 250 g de tabac à fumer ou plus de 50 cigares ou plus de 100 cigarillos. Ces limites s'appliquent par personne (et non par véhicule). Elles peuvent être cumulées : un même voyageur peut donc transporter 50 cigares, une cartouche de cigarettes et 250 g de tabac à rouler. Ces quantités maximales de tabac s'appliquent par personne et non par véhicule. Les quotas douaniers sont les mêmes, que le voyageur se déplace en voiture, en avion ou en train. Une même personne peut également cumuler ces quantités de tabac avec de l'alcool ramené du Luxembourg, les quantités d'alcool transportables étant elles aussi limitées par catégorie.