Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux
Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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