Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les membres du directoire d'une société anonyme sont nommés par le conseil de surveillance. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
Le président du conseil d'administration d'une société anonyme est nommé par les administrateurs. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
Le changement de gérant de SARL ou de dirigeant de société anonyme, qu'il s'agisse d'une nomination ou d'une cessation de fonction par révocation ou démission, doit faire l'objet de mesures de publicité. Formalités, avis et annonces légales.
Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer un directeur général de SA.
Comment procéder à une augmentation de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
Le transfert du siège social d'une Sarl, d'une SA, et plus généralement d'une société exige une modification des statuts. Cette opération a des conséquences sur les modalités de vote de la décision ainsi que sur les formalités de publicité.
Comment transformer une SA ou une Sarl en SNC. Plusieurs règles de procédure sont à respecter avant et après la décision des associés ou des actionnaires.
Comment procéder à une réduction de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.