Quorum des assemblées générales de société (SA et Sarl) Les assemblées générales de société doivent respecter un certain quorum sur le nombre d'associés ou actionnaires présents. Le point sur le quorum dans les AG des SA et Sarl 08/09/21 Part sociale Assemblée générale ordinaire SARL Société anonyme Quorum
Le procès-verbal d'assemblée générale : AG de société L'assemblée générale d'une société, ordinaire ou extraordinaire, doit faire l'objet d'un procès-verbal. Comment rédiger un PV d'AG de société. 08/09/21 Tribunal judiciaire SNC Part sociale Assemblée générale ordinaire SARL Société anonyme Directoire
Commissaires aux comptes : désignation obligatoire, seuils Au-delà de certains seuils, les sociétés commerciales doivent nommer un commissaire aux comptes (CAC). Les obligations fixées par la loi et le Code du commerce sur la nomination des CAC. 08/09/21 Chiffre d'affaires SNC SARL Société par actions simplifiée
Convocation de l'Assemblée Générale : société anonyme, Sarl, Snc Les formalités de convocation d'une Assemblée Générale (AG) dépendent du type de société. Elles doivent être scrupuleusement respectées sous peine de nullité de l'AG. Comment convoquer une assemblée générale de société anonyme, de SAS ou de sarl. 08/09/21 Nullité SNC SARL Comité social et économique Conseil de surveillance Société anonyme Société par actions simplifiée
Gérant majoritaire ou minoritaire : statut du gérant de SARL [GERANT MAJORITAIRE] Le statut fiscal et social du gérant de Sarl varie selon qu'il est considéré comme gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Le point sur le statut de dirigeant de la société à responsabilité limitée. 08/09/21 Usufruit EURL SNC SARL Dividendes Traitements et salaires Charges sociales sur les dividendes SARL de famille
Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du régime avec directoire et conseil de surveillance. 08/09/21 Assemblée générale ordinaire Gérant majoritaire Société anonyme Conseil d'administration Révocation abusive Publicité du changement de dirigeant Quorum
Cogérance et cogérants de sarl : définition, pouvoirs, statut Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL. On parle alors de cogérance. Pouvoirs, statuts et responsabilités des cogérants d'une société à responsabilité limitée. 08/09/21 SARL Gérant majoritaire Exploit d'huissier Objet social
Le conseil de surveillance d'une société anonyme Les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme sont soumis à des règles spécifiques, tant pour leur nomination que pour leur cessations de fonctions ou démission. 08/09/21 Assemblée générale ordinaire Société anonyme Conseil d'administration Révocation abusive Administrateur de société anonyme Directoire Nomination des administrateurs de SA Procès-verbal d'assemblée
Nomination et révocation du gérant de Sarl : procédure La nomination ou la révocation du gérant d'une société à responsabilité limitée doivent suivre les règles de formalités prévues par le Code du commerce. Voici la procédure à suivre pour la nomination ou la révocation du gérant de Sarl. 08/09/21 Référé SARL Gérant majoritaire Révocation abusive Registre du commerce et des sociétés Convocation à une assemblée de société Cogérant Faillite personnelle
Révocation abusive : gérant de Sarl, dirigeant de SA La révocation d'un gérant de Sarl ou d'un directeur général ou président de SA peut être jugée abusive par les tribunaux. Les droits du dirigeant en cas de révocation abusive et la procédure pour obtenir des dommages et intérêts. 08/09/21 Préjudice Cour d'appel Dommages et intérêts Cour de cassation Prélèvement sociaux Gérant majoritaire Indemnités de licenciement Société anonyme Société par actions simplifiée