Colis en cours d'acheminement : définition
La mention "colis en cours d'acheminement" est fréquente dans un suivi de colis. Voici ce qu'elle signifie.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Vous avez reçu un avis de passage du facteur portant la mention "expert" ? Vous allez devoir vous rendre à la Poste. Avant de vous déplacer, voici quelques informations à connaitre sur ce type de courrier.
Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?
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Une association peut organiser une manifestation ou un événement dans un lieu privé ou sur la voie publique. Comment demander une autorisation auprès des autorités.
Une association est en principe exonérée d'impôt. Voici la fiscalité applicable, notamment en matière d'IS et de TVA.
Une association peut ouvrir un bar associatif. A condition de remplir les conditions légales exigées. Voici la réglementation applicable.
Pour financer une association, les ressources reposent principalement sur les adhésions, les dons et les subventions. Explications et distinctions.
La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l'enregistrer en préfecture et lui donner une existence légale. Comment rédiger les statuts d'une association.
L'association sportive est un type très courant d'association loi 1901. Comment la définir et quel est son fonctionnement.