Voiture gagée : définition et règles de vente
Qu'est-ce qu'une voiture gagée et pourquoi cette notion est importante quand on veut acheter ou vendre une voiture d'occasion à un particulier.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur.
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Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut parfois être obligatoire pour pouvoir conduire. Voici les règles applicables.
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