Lettre de régularisation d'un chèque sans provision
La lettre de régularisation d'un chèque sans provision impayé permet de demander la levée de votre interdiction bancaire ainsi qu'une attestation de régularisation. Voici un modèle de courrier.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles
Une condamnation à une peine de prison à perpétuité peut être ou non assortie à une peine de sureté. Et donc à une durée d'emprisonnement incompressible. Ce que dit le Code pénal.
-
Abus de biens sociaux : définition, sanction et prescription
L'abus de biens sociaux (ABS) commis par un dirigeant de société est sévèrement sanctionné par la loi. Notamment en matière de délais de prescription.
-
Abus de confiance : définition et sanctions du Code pénal
L'abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Définition de l'abus de confiance et délais de prescription.
-
Banqueroute : définition et sanctions du Code pénal
La banqueroute est un délit. Définition et sanctions de cette infraction commise à l'occasion d'une faillite d'entreprise.
-
Escroquerie : définition et sanctions du Code pénal
Qu'est-ce qu'une escroquerie et comment est-elle sanctionnée par le Code pénal. Les risques et les précautions à prendre.
-
Fraude fiscale : définition, peine, sanction et prescription
Qu'est-ce que la fraude fiscale ? Voici une définition juridique et les conditions retenues par les service fiscaux pour établir l'existence d'une fraude fiscale.
-
Délit de blasphème en France et en Alsace
Le délit de blasphème était autrefois sanctionné. Le point sur l'évolution du droit applicable en France et en Alsace-Moselle.
-
Saisir la Civi pour être indemnisé après une infraction
[CIVI] Qu'est-ce que la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Comment la saisir pour être indemnisé quand on a été victime d'une infraction.
-
Prescription pénale et civile : délai, infractions et délits
Qu'est-ce que la prescription et quels sont les délais de prescription légale en matière civile, pénale ou commerciale. Définition, infractions et délits concernés.