Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Lorsqu'une société, Sarl ou SA, enregistre une perte de la moitié de son capital social, avec des capitaux propres inférieurs, la loi impose une procédure particulière afin d'envisager l'éventualité d'une dissolution de la société.
La déclaration d'une association 1901 et la publication au Journal Officiel est une formalité indispensable pour donner la capacité juridique à cette association. Les démarches à accomplir.
Pour organiser un vide grenier, un vide maison ou un vide garage chez soi ou sur la voie publique, il faut accomplir quelques démarches. Voici la procédure à respecter.
Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement.
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.
Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif.
En cas de dommage lors des activités d'une association, la responsabilité civile peut être engagée. Celle de l'association, celle des dirigeants associatifs et celle des membres de l'association.
L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice.
La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association.
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?